Aider les avocats et avocates exerçant en droit immobilier résidentiel à répondre aux instructions des prêteurs
La trousse d’instructions hypothécaires est une ressource pratique pour les avocats et avocates exerçant en droit immobilier résidentiel au Canada. Au cours des dernières années, la portée des instructions des prêteurs a augmenté et les avocats et avocates pourraient subir des pressions pour les amener à donner des opinions et à prendre en charge une responsabilité pour des questions échappant à leurs domaines d’expertise. Il en résulte un accroissement important de la responsabilité potentielle.
Même si des polices d’assurance titre sont obtenues pour les prêteurs dans la plupart des clôtures de prêts hypothécaires résidentiels, l’assurance titre ne couvre pas tous les éléments d’une transaction résidentielle ni ne règle toutes les difficultés que posent les instructions d’un prêteur. La Section de l’Association du Barreau canadien du droit immobilier prévoit travailler en collaboration avec l’Association des banquiers canadiens pour rechercher des améliorations aux instructions problématiques des prêteurs lors des transactions immobilières résidentielles. Veuillez nous faire part de tout problème que vous éprouvez concernant les instructions des prêteurs en les envoyant à droitimmobilierABC@cba.org.
Comment utiliser cette trousse
Préparés par la Section de l’ABC du droit immobilier, les outils de pratique figurant dans cette trousse peuvent vous aider à répondre à certaines instructions courantes des prêteurs.
Dans cette trousse d'outils :
- Introduction
- Accès à l’immeuble
- Accessoires fixes, biens meubles et sûretés distinctes
- Approvisionnement en eau privé
- Arpentages
- Assurance
- Assurance titre pour services juridiques
- Compte rendu
- Conflits d’intérêts - prêteur/emprunteur-acheteur
- Conflits d'intérêts – vendeur, prêteur, emprunteur-acheteur
- Conseils juridiques indépendants
- Conservation des documents hypothécaires
- Demande de fonds
- Dépendance à l’égard des relevés des paiements hypothécaires
- Devoir d'aviser le prêteur des faits importants
- Empiètements et autres grèvements
- Exigences d’identification de l’emprunteur
- Fosses septiques
- Hypothèque sur domaine à bail et protection du prêteur
- Intermédiaires du prêteur
- Modification des instructions du prêteur
- Obligations d’information après la date de clôture
- Obligation d’informer le prêteur
- Opinions sur le titre ou l’assurance titre
- Pratique du droit : Portée des obligations professionnelles
- Questions de conformité du bâtiment
- Quittance hypothécaire
- Rang
- Recherches
- Responsabilité de « garantir » ou d’« attester »
- Servitudes et droits de passage
- Signature des emprunteurs
- Taxes foncières
- Taxes municipales
- Western conveyancing protocol
- Zonage
Informations des institutions financières
À la suite de discussions entre l’Association du Barreau canadien et l’Association des banquiers canadiens, les institutions financières ont fourni des informations aux juristes pour les aider dans leurs transactions ou pour qu’ils puissent les partager avec leurs clients. Veuillez consulter les documents suivants et nous contacter à droitimmobilierABC@cba.org si vous souhaitez que nous demandions plus d’informations aux institutions financières. Au fur et à mesure que des informations supplémentaires deviendront disponibles, elles seront ajoutées ici. Nous espérons que ce site sera votre premier point de contact pour obtenir des informations sur les institutions financières.
Où trouver les instructions nécessaires sur les prêts hypothécaires et les quittances