Litige civil

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Programmes à venir

A Life in Public Service: A Conversation with the Hon. Justice Andromache Karakatsanis

Section 33 – The Notwithstanding Clause: A Discussion on Recent Cases Before the Supreme Court of Canada

Rencontre entre la SNDEER de l'ABC et le ministère de la Justice

Derniers programmes et initiatives

Non-Disclosure Agreement (NDA) CBA Tip Sheet

Foreign Influence Transparency and Accountability Regulations

Parallel proceedings (Hague)

(Disponible uniquement en anglais) The CBA suggests that proposed provisions for a potential Hague convention aimed at addressing the challenges of parallel proceedings and related actions occurring in multiple countries is out of step with Canadian common law.

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Avis de consultation – Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC

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