Dans ce guide de ressources :

Les ressources de ce guide sont destinées à accompagner le programme de formation en ligne Les peuples autochtones et le système de justice pénale, un nouveau module pour Le parcours - votre voyage au sein du Canada autochtone.

Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

1. Personnes autochtones détenues au Canada – Statistiques à jour
2. Diversité des jurys au Canada
3. Diversité des jurés et Charte

L’arrêt Gladue et la Loi sur les Indiens – Un bref survol historique

1. Les origines de l’arrêt Gladue – Chronologie
2. La Loi sur les Indiens – Chronologie

Jurisprudence et dispositions législatives pertinentes

Tribunaux de type Gladue et guides

1. Pratiques découlant de l’arrêt Gladue d’un bout à l’autre du Canada
2. Les bonnes questions que devraient poser les juristes à leurs client·e·s autochtones
3. Les principes issus de l’arrêt Gladue : Un guide de la jurisprudence

Droits découlant de l’arrêt Gladue, pour les clients

1. Ressources en lien avec l’arrêt Gladue pour les clients autochtones

Au-delà de l’arrêt Gladue

1. Est-ce que l’arrêt Gladue a fait une différence?
2. Autres ressources

Ce projet a été financé par le ministère de la Justice du Canada.