Ă€ notre sujet

FAÇONNER LA PRATIQUE ET LES POLITIQUES DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX

La Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC est le chef de file canadien de cette sphère du droit et reprĂ©sente les divers intĂ©rĂŞts de ce domaine. La Section adopte une position non partisane qui fait avancer partout au Canada les connaissances en matière de rĂ©gimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique.

Le mandat de la Section consiste Ă  :

  • examiner le dĂ©veloppement de la lĂ©gislation en matière de rĂ©gimes de retraite et d’avantages sociaux ainsi que les normes et politiques, et promouvoir leur harmonisation;
  • faciliter le dialogue sur les questions relatives aux rĂ©gimes de retraite et aux avantages sociaux entre les membres de la profession juridique, les lĂ©gislateurs, la magistrature, les organismes de politiques publiques, les employeurs, les syndicats, les retraitĂ©s, les participants aux rĂ©gimes de retraite et le public;
  • servir de ressource Ă©ducative et organiser des confĂ©rences et des sĂ©minaires sur les lois, les normes et les politiques en matière de rĂ©gimes de retraite et d’avantages sociaux;
  • encourager et mener des recherches sur le droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux ainsi que sur des questions connexes;
  • prĂ´ner la rĂ©forme des normes en matière de rĂ©gimes de retraite.

La section s’entretient rĂ©gulièrement avec les organisations suivantes :

  • Actuarial Standards Board
  • American Bar Association
  • Association canadienne des administrateurs de rĂ©gimes de retraite
  • Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises
  • Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
  • Agence du revenu du Canada
  • Ministère des Finances du Canada
  • Ministère de la Justice du Canada
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Association internationale des juristes en droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux
  • Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :

  • ComitĂ© de reprĂ©sentation et de relations gouvernementales
  • ComitĂ© des communications
  • ComitĂ© de formation continue

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

Vous n’ĂŞtes pas membre de la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.