PROMOTION DU FRANÇAIS DANS LA COMMON LAW

Les quelque 550 membres de la Section des juristes d’expression française de common law de l'ABC préconisent la pratique de common law en langue française et, avec le concours de l’ABC, organisent des activités en français, y compris des programmes de formation continue et des assemblées.

Mandat

La section :

• prône et défend les valeurs du bilinguisme et du bijuridisme au sein de l’ensemble de l’ABC;
• se tient au fait des enjeux concernant l’exercice de la common law en français, l’accès à la justice en français et l’évolution des droits linguistiques relatifs à l’administration de la justice;
• fournit des conseils stratégiques aux instances décisionnelles de l’ABC sur les questions de représentation pour faire progresser l’exercice de la common law en français, l’accès à la justice en français et les droits linguistiques relatifs à l’administration de la justice;
• entretient des liens continus et efficaces avec les intervenants suivants et établit, au besoin, des partenariats et des alliances avec eux, dans le but de faire progresser l’exercice de la common law en français, l’accès à la justice en français et les droits linguistiques relatifs à l’administration de la justice :
  • les divisions provinciales et territoriales de l’ABC, et en particulier la division du Québec;
  • les barreaux provinciaux et territoriaux;
  • la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law et ses associations membres;
  • les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux possédant un mandat lié à la justice, aux langues officielles ou à la francophonie;
  • les facultés de droit;
  • le Réseau national de formation en justice et ses organismes membres;
  • les centres d’information juridique destinés à la population francophone en milieu minoritaire;
  • les autres groupes ou organismes susceptibles de prêter leur concours à la section pour favoriser la réalisation de son mandat;
• mène des activités de promotion et de sensibilisation auprès de la profession juridique et du grand public pour mieux faire connaître, d’une part, les progrès et les enjeux liés à l’exercice de la common law en français et à l’accès à la justice en français et, d’autre part, l’évolution des droits linguistiques;
• collabore avec les divers services internes de l’ABC pour faire en sorte que l’organisme offre une gamme complète de services répondant aux besoins des membres juristes d’expression française exerçant la common law, notamment sur le plan du perfectionnement professionnel et des ressources documentaires.

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