La gestion des jugements mis en délibéré représente un défi important pour les juges à tous les niveaux. Le document « Conseils pratiques pour la gestion des affaires mises en délibéré » est une ressource qui a été développée par la Section des juges de l’ABC en vue de fournir des suggestions aux juges membres de l’ABC en la matière.

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Remerciements

La ressource a été rédigée par un groupe de travail du comité exécutif de la Section des juges de l’ABC, avec le soutien d’une assistante de recherche. Des juges membres et le personnel de l’ABC ont fourni des commentaires et des conseils rédactionnels tout au long du processus.

Participants au groupe de travail sur l’ABC :

Hon. Simon Ruel, Cour d’appel du Québec (Président du projet)
Hon. Janet Fuhrer, Cour fédérale
Hon. Jeffrey Harris, Cour du Banc du Roi du Manitoba
Hon. Annette J.R. Horst, Cour du Banc du Roi du Manitoba
Hon. Martin Pelletier, Cabinet du Juge militaire en chef

AIDE :

Caroline LeBlanc, LL.L. (Assistante de recherche, 2021)
Paul Glover (Agent de liaison à l’ABC, 2021-2022)