Faciliter la justice au quotidien en privilégiant la prévention et l’intervention rapide

Contrairement à ce que l’on peut croire, peu de problèmes trouvent leur solution dans le système de justice officiel. Dans ces circonstances, il nous faut embrasser une vue élargie de l’accès à la justice. Ne vaut-il pas mieux construire un garde-fou au sommet d’une falaise que d’investir dans l’envoi d’ambulances au fond du précipice? Faciliter la justice au quotidien demande trois grandes transformations. Nous devons reconnaître que l’accès à la justice passe par des parcours variés, nous devons trouver des moyens de traiter un plus vaste éventail de problèmes juridiques avec un coffre à outils plus étoffé, et nous devons tourner notre attention beaucoup plus en amont des tribunaux, en privilégiant l’intervention opportune et les services préventifs.

Cette section comporte trois parties :

• Le droit comme compétence de vie : améliorer les capacités juridiques et prendre la santé juridique au sérieux
• Triage et aiguillage : concevoir les systèmes de triage et d’aiguillage pour faciliter le parcours vers la justice
• Technologie et innovation : prendre les moyens nécessaires en vue d’assurer que la technologie est bien utilisée pour favoriser une justice équitable et inclusive.

Le droit comme compétence de vie

Le droit devrait être une compétence de vie, et chacun devrait se voir offrir l’occasion de développer et d’améliorer ses capacités juridiques à divers moments de sa vie, idéalement avant qu’un problème juridique ne survienne. Peu de gens s’y connaissent en droit, même s’il touche à tous les aspects de leur vie. Il est rare que le droit soit inclus dans les programmes scolaires publics, et, en général, les gens comprennent mal le système juridique, les différents ordres de gouvernement au Canada, et les différentes lois qui s’appliquent dans une situation donnée. Malheureusement, les gens tirent trop souvent leur information de la télévision ou du cinéma, dans des productions qui viennent en grande partie de l’étranger et qui défigurent le droit pour qu’il s’adapte à leur intrigue.

Les gens qui ont une meilleure compréhension du droit :

• Savent où trouver de l’information fiable
• Font la distinction entre les faits et leurs émotions
• Comprennent leurs intérêts et ceux des autres
• Conservent leurs documents
• Examinent différentes solutions
• Savent s’adapter à une situation en évolution
• Savent quand et comment obtenir de l’aide

Les différents programmes publics d’éducation et d’information juridique, les ordres de juristes et les organisations gouvernementales offrent depuis de nombreuses années des ressources informationnelles traitant des questions juridiques les plus fréquentes et vulgarisant certaines lois. Ces ressources prennent la forme de dépliants, de vidéos, de services téléphoniques d’information juridique, de sites web, de conversations téléphoniques ou d’ateliers. Il s’agit d’une contribution importante à la littéracie juridique. Pour plus d’idées concernant une approche préventive de la pratique du droit, consultez les outils de prévention en matière de santé juridique que propose l’ABC. Il est facile de promouvoir son contenu. Vous pouvez aussi utiliser la section « Faire la preuve à vos collègues » pour sensibiliser les membres de la profession. Vous pouvez vous adresser facilement aux membres de votre communauté en utilisant le matériel de l’ABC. Qu’il s’agisse des sections s’adressant aux jeunes ou aux adultes, ces outils proposent une approche étape par étape pour organiser et diriger une séance d’information. L’éducation juridique pour tous ne devrait pas être vue comme une panacée, mais elle constitue un précieux point de départ pour aider les gens à accéder à d’autres ressources.

Bilans de santé juridique

Pour aider le public à étoffer ses capacités juridiques, l’ABC a conçu les bilans de santé juridique. Il s’agit d’encourager les gens à reconnaître les problèmes juridiques très tôt et à agir au moment où ils les découvrent pour éviter de les exacerber. Pour les juristes, ces documents sont une façon de briser la glace et de lancer la discussion sur le droit, la façon d’obtenir une assistance juridique et de travailler efficacement avec un juriste. L’ABC propose aussi plusieurs idées pour faire connaître les bilans de santé juridique et promouvoir leur utilisation.

L’ABC a aussi conçu un questionnaire sur la santé juridique que les juristes peuvent utiliser lors de l’accueil de clients. Le questionnaire donne une vue d’ensemble sur la situation du client et propose des pistes quant à quels autres problèmes pourraient devoir être traités.

Pour appliquer l’idée des bilans de santé juridique au niveau communautaire, on pourrait demander à un organisme communautaire de prendre en charge la diffusion d’informations juridiques qui concernent directement les gens d’une région. Par exemple, dans un quartier comportant beaucoup de logements locatifs, l’organisme pourrait tenir des séances d’information pour les locataires et proposer des documents qui traitent du cadre juridique des relations propriétaire-locataire.

L’objectif des bilans de santé juridique est de contribuer activement à prévenir l’apparition de problèmes juridiques et à éviter leur aggravation. Si les activités de prévention en santé (comme encourager une diète équilibrée et une vie active) sont une partie essentielle des soins de santé, il est peut-être temps de réaliser l’utilité de la prévention en matière de droit et d’accès à la justice.

Triage et aiguillage

Plusieurs études ont mis en évidence l’absence d’un plan global qui guiderait la façon dont les gens ont accès au système de justice. La potentielle confusion qui résulte des nombreux points d’accès différents est accrue par la création de nouveaux programmes répondant à des besoins ponctuels sans nécessairement être intégrés avec les programmes existants ou par le fait que les programmes existants devraient être repensés. Ce qui convenait hier pourrait bien être dépassé aujourd’hui.

Voici trois approches à considérer :

• Prévoir un guichet unique d’accès, comme un centre d’accès à la justice
• Concevoir des services d’aiguillage où tous les points d’accès sont bons (on s’engage à éviter la « maison qui rend fou » d’Astérix)
• Collaborer avec des ressources intermédiaires de confiance pour rapprocher les services des gens qui, en raison du lieu où ils habitent ou de leur situation sociale, ont peu de chances de bénéficier des points d’accès établis.

Un système d’aiguillage à échelle humaine (que l’on peut opposer à la « maison qui rend fou » d’Astérix) veut que lorsqu’on dirige une personne vers un autre point de contact dans le système, on doive s’assurer du succès de la prise de contact. On pourrait ainsi éliminer beaucoup de frustration et éviter le sentiment de tourner en rond si l’aiguillage ne se passe pas comme prévu.

Dans un monde idéal, une personne qui fait face à un problème juridique devrait dès le départ être dirigée vers le meilleur point de contact et trouver la solution à son problème. Se rendre devant les tribunaux devrait être le dernier recours, et n’est même pas envisageable pour plusieurs personnes. Reconnaître cette réalité et y remédier avec une solide planification en amont permettrait de transformer le système pour qu’il tende vers une justice équitable. Vous pouvez vous assurer d’être prêt à aider en gardant à portée de main une liste de ressources locales et en ligne à jour. L’ABC propose une liste par région pour vous aider.

Technologie et innovation

La technologie permet :

• d’automatiser des processus, les rendant plus efficaces et accessibles;
• de créer de nouveaux parcours vers la justice;
• d’offrir un accès direct aux services juridiques, comme les vidéoconférences et la résolution de différends en ligne.

La technologie offre l’espoir d’améliorer l’accès à la justice tout particulièrement pour les communautés autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes provenant de cultures différentes ou parlant une autre langue, et les personnes qui vivent dans une situation socio-économique difficile en proposant plus de moyens pour obtenir de l’information et en facilitant l’accès à des professionnels. L’ACB a publié les outils Trouver des renseignements fiables au sujet de vos problèmes juridiques et Prendre les mesures suivantes pour encourager l’utilisation prudente des ressources en ligne.

La technologie peut cependant avoir l’effet inverse en ajoutant des barrières et en rendant plus difficile l’accès à l’information. Par exemple, les personnes peu alphabétisées, ou celles qui ont peu d’expérience avec les ordinateurs ou qui n’y ont simplement pas accès éprouveront des difficultés à utiliser des services fournis par l’intermédiaire des nouvelles technologies.

Le système de justice canadien a été lent à adopter les nouvelles technologies pour de nombreuses raisons. Il faut considérer les enjeux d’accès équitable, de confidentialité, de protection des données, de protection de l’identité, de conservation des données, de stockage de l’information, et l’inévitable question des ressources financières.

Toute avancée technologique doit tenir compte de tous les utilisateurs du système, de leurs besoins et de leurs compétences. Plusieurs personnes, notamment les plus vulnérables, devront compter sur une « aide humaine » pour adapter l’information et les outils à leurs problèmes et pour répondre à leurs questions. L’innovation n’est pas un pas dans la bonne direction s’il faut laisser derrière ceux qui ont le plus besoin d’aide.

Pour en savoir plus

Triage et aiguillage

• La résolution de 2020 de l’ACB concernant le triage.
• Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, Rapport du Groupe de travail sur la prévention, le triage et l’aiguillage
• Colombie-Britannique, Justice Action Centre (en anglais seulement)
• Québec, Centre de Justice de Proximité

Éducation juridique pour le public

• Un partenariat avec les bibliothèques publiques et d’autres organismes pour améliorer l’accès à l’information juridique dans les bibliothèques (en anglais seulement)

Points d’accès à plusieurs autres ressources

• Clicklaw BC
• Povnet
• Clicklaw BC Help Map

Plateformes compilant plusieurs ressources

• Your Legal Rights (en anglais seulement)
• Your Legal Rights Vimeo (en anglais seulement)
• FLIP – Family Law Advice (Ontario) 
• Utilisation de technologies audio et vidéo :  Tutoriels vidéo de la BC Courthouse library, en anglais : Video tutorials from BC Courthouse library