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Derniers programmes et initiatives
Article | 30 avril 2026
Comment les provinces se positionnent pour la désignation de projets d'intérêt national
Si la Loi visant à bâtir le Canada établit un cadre fédéral pour faire avancer les projets d'intérêt national, son efficacité dépendra en partie du consentement des provinces et des réformes réglementaires qu’elles adopteront.
Article | 24 avril 2026
Rapidité sans réforme structurelle : réflexions sur le délai proposé de 120 jours pour l'approbation de projets en Alberta
Le délai ferme de 120 jours proposé par le projet de loi 30 de l'Alberta peut-il réellement accélérer les approbations dans le cadre juridique et réglementaire actuel du Canada ?
Article | 24 avril 2026
Occasions pour Terre-Neuve-et-Labrador de simplifier les processus réglementaires visant les projets d'intérêt national
Une approche fondée sur le principe « un projet, un examen » permettrait de mieux harmoniser les exigences provinciales et municipales avec le délai de deux ans prévu par la Loi visant à bâtir le Canada.
