On a beaucoup écrit sur la Loi visant à bâtir le Canada (la « Loi ») depuis son adoption en juin 2025 dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne.
De nombreux commentateurs affirment qu’un régime conçu pour rationaliser les approbations réglementaires de projets désignés d’« intérêt national », pour réduire les « formalités administratives » et pour raccourcir les délais d’examen et d’approbation fédéraux est apparu à un moment de nationalisme économique aigu au Canada, et qu’il vise à encourager le pays à bâtir en grand afin de réagir à la pression commerciale qu’exercent les États-Unis.
Cependant, assez peu de choses ont été écrites sur des tendances semblables qui se produisent (ou ne se produisent pas) sous diverses formes dans les provinces et les territoires du pays, sur les liens entre ces développements et les efforts fédéraux.
Cette première édition de la revue de la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien s’appuie sur les mémoires de membres de cinq provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et sur son évaluation de la façon dont les processus réglementaires sont (ou ne sont pas) simplifiés pour les projets d’importance nationale ou locale. À l’image de l’ampleur considérable des changements survenus partout au pays, le contenu ne se chevauche pas, bien que deux articles couvrent les développements en Alberta et en Ontario, et les articles peuvent être considérés comme complémentaires. (Les articles sont disponibles uniquement en anglais)
- Dans l’article s’intitulant Comment les provinces se positionnent à l’égard des projets d’intérêt national, Terri-Lee Oleniuk, Charles Kazaz et al., qui représentent les cabinets Blake, Cassels & Graydon LLP à Calgary, Vancouver, Montréal et Toronto, offrent un résumé complet des développements récents en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, y compris sous le régime de l’entente de coopération existante de la Colombie-Britannique avec le gouvernement fédéral ainsi que de l’Infrastructure Projects Act pour les « projets d’importance provinciale », présentent un sommaire des réussites et des échecs en vertu du protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta, ainsi que le cadre stratégique « Un projet, un processus, une décision » adopté en Ontario et une série de réformes législatives ciblées au Québec en vertu des projets de loi 5, 69 et 81 visant l’adoption d’une approche ciblée propre à chaque projet pour les approbations accélérées.
- Dans l’article s’intitulant Rapidité sans réforme structurelle : réflexions sur le délai d’approbation de 120 jours proposé par l’Alberta, Conor Chell et Manpreet K Dhillon, des bureaux de Vancouver et de Calgary de KPMG LLP, se concentrent sur l’Expedited 12-Day Approvals Act de l’Alberta en vertu du projet de loi 30, reconnaissant les objectifs de la loi tout en soulevant des préoccupations notables quant à son efficacité probable en l’absence de réformes structurelles plus larges, y compris une capacité réglementaire accrue et des changements au régime sous-jacent d’approbation de grands projets.
- Dans l’article s’intitulant Projet de loi 5 de l’Ontario : structure juridique et répercussions environnementales, Graham Reeder, de Gowling WLG à Toronto, recense les développements en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales de l’Ontario, qui délègue de vastes pouvoirs au cabinet pour exempter des projets désignés des lois, règlements provinciaux et municipaux, marquant un changement important dans la prise de décisions par des cadres dirigeants en Ontario.
- Enfin, dans l’article s’intitulant Possibilités de rationaliser les processus réglementaires applicables aux projets d’intérêt national à Terre-Neuve-et-Labrador, Morgan Chafe, de McInnes Cooper, à St. John’s, explique que, bien que la province soit l’instigateur de plusieurs grandes initiatives, notamment du projet d’exploitation pétrolière en mer Bay du Nord et du projet de construction de la nouvelle centrale hydroélectrique de Gull Island, elle n’a pas actuellement de législation connexe à la Loi visant à bâtir le Canada. Par conséquent, plusieurs goulets d’étranglement subsistent, ce qui crée des possibilités de mieux harmoniser les processus provinciaux et fédéraux, de fournir de meilleures directives aux promoteurs de projets qui élaborent des plans de prestations et de mieux coordonner les processus pilotés par les administrations publiques locales.
Lus dans leur ensemble, ces articles démontrent que différentes administrations publiques provinciales adoptent activement diverses approches en matière de coordination fédérale-provinciale et de consolidation de procédures fondées sur des mécanismes de désignation discrétionnaires. Plusieurs provinces ont publié des lois complémentaires à la Loi, mais pas toutes. Comme le soulignent les contributions de nos auteurs, de nombreuses questions demeurent.
Je tiens personnellement à remercier les auteurs de Blakes, de Gowlings, de KPMG LLP et de McInnes Cooper d’avoir pris le temps de contribuer à ce travail important. Si vous avez trouvé la présente publication informative, utile ou divertissante, veuillez me le faire savoir en m’écrivant à jvellone@blg.com.
John Vellone
Responsable de la formation continue, Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.