Une voix unique pour les enjeux de propriété intellectuelle
La Section de la propriété intellectuelle est la voix de l’ABC en matière de pratique juridique ayant un lien avec le droit de propriété intellectuelle et les droits de propriété connexes. Cette section s’occupe de questions juridiques liées à la propriété, à la concession de licences, au transfert et à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux droits de propriété connexes. Elle travaille sur tout ce qui touche aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels, droits des sélectionneurs et secrets commerciaux. Elle fait de la représentation, partage ses connaissances et fait la promotion du professionnalisme dans cette sphère du droit.
La Section s’implique dans le comité des utilisateurs de la propriété intellectuelle de la Cour fédérale, qui contribue aux initiatives dont l’objectif est d’améliorer la pratique devant la Cour fédérale. La Section participe également aux tables rondes sur la propriété intellectuelle avec le ministère et le gouvernement, et s’entretient régulièrement avec les organismes suivants :
- Section du droit de la propriété intellectuelle de l’American Bar Association
- Industrie Canada
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
Les comités
Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Envoyez un courriel à droitproprieteintellectuelleABC@cba.org pour devenez membre de l’un des comités de la Section.
Les membres peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.
Impliquez-vous
Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :
- Proposez un article.
- Contribuez aux mémoires de la Section.
- Présentez un sommaire de cause par courriel à Chantal Saunders.
- Prenez part au dialogue du groupe LinkedIn sur des questions de propriété intellectuelle.
- Participez à des activités de formation continue.
- Assistez à la conférence biennale du printemps sur le droit de la propriété intellectuelle.
- Assistez au dîner annuel des juges de la Cour fédérale s’intéressant à la propriété intellectuelle.
- Encouragez un étudiant ou une étudiante en droit à participer au concours de dissertation juridique sur la propriété intellectuelle.
- Proposez une candidature pour un prix de l’ABC
Tenez-vous au fait
- Lisez les plus récentes actualités.
- Consultez des mémoires de la Section.
- Consultez des sommaires de cas trimestriels sur la propriété intellectuelle.
- Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l'ABC.
- Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.
Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!
Vous n’êtes pas membre de la Section de la propriété intellectuelle de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.
