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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 23 septembre 2026
Advancing AI transparency
(Disponible uniquement en anglais) In its recommendations for Canada's National AI Strategy, the CBA argues for a proportionate, risk-based approach rather than labelling every use of AI
Ressource | 10 septembre 2026
Are Notes Worthy?: Reforming Canadian Copyright Protection for Editorial Editions of Public Domain Musical Works
Alice Hao est la lauréate du concours de dissertation 2026 pour les étudiants et étudiantes en droit - présenté par la Section nationale de la propriété intellectuelle de l’ABC. (uniquement en anglais)
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.