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Reviving Sovereignty: Bill C-61 and the Reclaiming of Reserve Land Water Rights in Alberta
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Ressource | 04 juin 2024
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La Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC a conçu une Trousse d’outils pour la durabilité à l’intention des cabinets d’avocats.
Mémoire | 15 mai 2024
Projet de loi C-316 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
L’ABC appuie l’amélioration de la stabilité et de l’indépendance du Programme de contestation judiciaire dans le but d’accroître l’accès des groupes marginalisés à la justice et de promouvoir les droits constitutionnels.
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