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Nouvelles | 23 septembre 2026
Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC Courriel-dépêche du mois de septembre
Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC Courriel-dépêche du mois de septembre
Article | 23 septembre 2026
Possibilités de rationaliser les processus réglementaires applicables aux projets d’intérêt national à Terre-Neuve-et-Labrador
Une approche fondée sur le principe « un projet, un examen » permettrait de mieux harmoniser les exigences provinciales et municipales avec le délai de deux ans prévu par la Loi visant à bâtir le Canada.
Article | 23 septembre 2026
Projet de loi 5 de l'Ontario : structure juridique et répercussions environnementales
La Loi sur les zones économiques spéciales traduit une réorientation plus large dans la province, délaissant les protections légales au profit du pouvoir discrétionnaire de l'exécutif.