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jeu. 12 nov. |
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Derniers programmes et initiatives
Ressource | 09 novembre 2026
Over-Promised and Under-Delivered: A Comparative Analysis of Canadian Competition Law as an Accountability Measure for Corporate Social Responsibility
Andrea Sutherland est la lauréate du concours de dissertation 2026 pour les étudiants et étudiantes en droit - le prix David-Estrin - Gowling WLG, présenté par la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources. (uniquement en anglais)
Représentation | 26 octobre 2026
Sans garanties procédurales, la simplification des processus d’approbation sera juridiquement contestable
Plusieurs sections de l’Association du Barreau canadien recommandent des modifications au projet de loi C-39, la loi omnibus intitulée Loi visant à bâtir un Canada fort, afin de mieux respecter les droits des Autochtones, les principes de justice administrative et les mesures de protection de l’environnement.
Nouvelles | 23 septembre 2026
Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC Courriel-dépêche du mois de septembre
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