À mi-parcours de l’année de notre section, il vaut la peine de prendre un moment pour réfléchir à ce que nous avons accompli jusqu’ici.
Les membres de la section et le personnel dévoué de l’ABC ont contribué et participé avec énergie à de multiples activités : la Conférence d’automne, qui a eu lieu en personne pour la première fois en trois ans; de nombreuses causeries du midi, des rencontres informelles et des concours de plaidoirie. Nous sommes par ailleurs des producteurs prolifiques : nous avons créé des balados éclairants (disponibles uniquement en anglais), publié notre impressionnante Revue canadienne du droit de la concurrence et rédigé des mémoires judicieux sur le document de travail de ISDE sur le projet de modernisation de la Loi sur la concurrence, sur les nouvelles lignes directrices du Bureau de la concurrence sur les accords de fixation des salaires et de non-débauchage, et sur les modifications proposées à la Loi sur investissement Canada.
Nous pouvons nous enorgueillir de notre importante contribution aux débats législatifs et politiques au Canada et au développement de la prochaine génération de juristes spécialisés dans la concurrence et l’examen des investissements étrangers.
Et ce n’est pas tout : poursuivez votre lecture pour connaître les nombreux projets et événements dans lesquels vous pouvez vous impliquer.
Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki
Notre section est fière de commanditer le Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence. Cet événement annuel offre la chance aux étudiants et étudiantes canadiens en droit de s’attaquer à des questions civiles ou criminelles complexes et d’actualité dans un secteur du droit en effervescence qui cherche à établir un juste équilibre entre les incitatifs économiques privés et l’intérêt public. Les participants ont l’occasion d’obtenir des commentaires de responsables chevronnés de l’application de la loi, de juges et de praticiens spécialistes. Cette année, le concours aura lieu les 24 et 25 mars à Toronto.
Conférence du printemps : Évolution ou révolution? (27 avril 2023)
Rejoignez-nous en personne à la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence le 27 avril 2023, à Toronto. Nous discuterons et débattrons de l’avenir du droit canadien de la concurrence et de l’investissement étranger, et le comparerons à ce qui se fait ailleurs. La Conférence du printemps sera présidée cette année par Me Michael Kilby, du cabinet Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le gouvernement a mis la table en publiant un important document de consultation couvrant tous les aspects de la Loi sur la concurrence qui pourrait conduire à des modifications profondes. L’examen des fusions, les comportements unilatéraux et les collaborations entre concurrents, de même que le rôle et les pouvoirs du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, sont tous à l’étude. L’édition de cette année mettra en vedette des conférenciers exceptionnels qui discuteront des changements potentiels au Canada et de la situation internationale.
Consultez le programme de la Conférence du printemps et inscrivez-vous. Au plaisir de vous y voir!
Vous avez manqué la conférence de l’automne dernier? Des enregistrements sont disponibles sur demande.
Retenez la date : Conférence d’automne – Les 26 et 27 octobre 2023
Marquez vos calendriers pour la prochaine Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence, présidée par Me Debbie Salzberger, du cabinet McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. La conférence aura lieu en personne à Ottawa.
Comités et prochaines activités
Abonnez-vous à des listes de diffusion de comités pour participer à nos comités et joignez-vous à nous sur LinkedIn pour rester à jour! Les comités ont organisé des dizaines de séances de formation continue, d’activités de réseautage et d’événements sociaux réussis, un moyen facile (et gratuit) de se tenir au courant des plus récents développements. Ces rencontres vous donnent également l’occasion de contribuer aux commentaires que formule la section sur les développements proposés en matière de droit de la concurrence et de l’investissement étranger.
Marquez vos calendriers et inscrivez-vous : What Competition Law Issues Impact Small and Medium-Sized Enterprises? (16 mars 2023)
Balado Contrefactuel
Le Comité balado s’affaire à préparer de nouveaux épisodes pour Contrefactuel (disponible uniquement en anglais)! Y seront notamment abordés les résultats du Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki, les revendications environnementales et les pouvoirs d’examen de la sécurité nationale, ainsi qu’un contenu interactif avec des représentants du Bureau de la concurrence! La liste de diffusion du Comité balado a été établie – inscrivez-vous pour être au fait des derniers développements!
Revue canadienne du droit de la concurrence
Surveillez les prochains numéros de la Revue canadienne du droit de la concurrence, dont le numéro du printemps 2023 et un numéro spécial consacré à la modernisation de la Loi sur la concurrence. Le comité de rédaction prépare déjà le numéro de l’automne 2023. La Revue est traditionnellement publiée deux fois l’an, et les propositions d’articles sont acceptées toute l’année.
Il peut s’agir d’articles originaux, d’analyses d’arrêts, de comptes rendus de livres ou de commentaires sur des questions d’actualité en droit de la concurrence ou en économie. La date limite du numéro de l’automne est le 30 juin 2023.
Découvrez les articles de notre dernière édition : le numéro de l’automne 2022 (vol. 35, no 2)!
Fonds commémoratif James-H.-Bocking
Étudiez-vous le droit ou l’exercez-vous depuis peu tout en travaillant à un article savant sur le droit ou la politique en matière de concurrence au Canada? Présentez votre article sans tarder! Établi en mémoire de feu James H. Bocking, le prix est décerné tous les ans et comporte un prix monétaire de 2 500 dollars.
Jetez un coup d’œil aux critères d’admissibilité! Date limite est fixée au 2 mai 2023. Veuillez faire part de cette opportunité aux membres de vos réseaux!
Au plaisir de vous retrouver à la Conférence du printemps!
Sandy Walker
Dentons Canada LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2022-2023