Les principes qui suivent sous-tendent la DNUDPA, et le fait qu’elle reconnaît que les peuples autochtones sont des peuples distincts et qu’ils devraient être examinés depuis des prismes interprétatifs.
- Peuples distincts – les lois, les politiques et les droits visant les peuples autochtones doivent être examinés du point de vue culturel, historique et politique précis de la communauté culturelle autochtone à laquelle appartient la personne ou le groupe (nation, tribu, établissement, etc.) et non selon une perspective générale, uniforme ou panautochtone.
- Autodétermination – les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre statut politique et poursuivre leur propre développement social, économique et culturel, y compris le droit à l’autonomie ainsi que la gouvernance et la compétence autochtones.
- Elle interagit avec :
- l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- les traités et l’interprétation des revendications territoriales modernes.
- Elle interagit avec :
- Droits de la personne inhérents des Autochtones (non accordés par l’État) – ce principe confirme que les droits des Autochtones existaient avant la colonisation et ne découlent pas de la reconnaissance par la Couronne ou des lois ou politiques de cette dernière. Les institutions doivent reconnaître et respecter les droits existants, même si ces droits ne sont pas pleinement formulés au Canada.
- Nationalité et droits collectifs – les droits autochtones sont collectifs, détenus par des nations, des communautés et non des personnes. Il convient de tenir compte des conséquences de l’engagement au niveau de la Nation et des titulaires de droits ainsi que du pouvoir décisionnel collectif.
- Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) – ce principe établit une norme pour le processus décisionnel dans le cas où les droits des Autochtones peuvent être touchés. L’engagement doit être libre de coercition, survenir avant la prise des décisions, être fondé sur des renseignements complets et accessibles et nécessiter un consentement significatif, et non l’approbation de la procédure. Au Canada, le CPLCC permet de formuler la consultation comme un processus fondé sur des droits avec responsabilité, en particulier lorsque les décisions touchent les terres, les ressources ou la gouvernance.
- Égalité et non-discrimination – ce principe confirme que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres, tout en leur reconnaissant le droit d’être différent et de maintenir des institutions, des lois et des cultures distinctes. L’égalité en vertu de la DNUDPA est concrète et non seulement officielle, elle requiert de lutter contre les obstacles systémiques, les politiques coloniales et les relations de pouvoir inégales qui continuent de produire des résultats inégaux.
- Continuité culturelle et revitalisation – ce principe reconnaît le droit des peuples autochtones à maintenir, à protéger et à revitaliser leur culture, dont leur langue, leur système de connaissance, leurs cérémonies et leurs modes de vie. Dans le contexte canadien, cela comprend le fait de répondre à la suppression historique et culturelle continue et de favoriser le renouvellement de la culture mené par les Autochtones du point de vue des droits et non de la prise de mesures d’adaptation.
- Terres, territoires et droits aux ressources – la terre est essentielle à l’identité, à la gouvernance, à la culture et au bien-être des Autochtones. La DNUDPA confirme les droits des Autochtones aux terres, aux territoires et aux ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, dont les droits à la gestion et à la prise de décisions. Au Canada, ce principe remet en question les régimes d’utilisation des terres qui soustraient de la compétence autochtone la mise en valeur et exige un engagement fondé sur les droits au sujet des décisions relatives aux terres et aux ressources.
- Réparation et voie de recours – ce principe reconnaît que les violations passées et continues des droits des Autochtones nécessitent une réparation significative, notamment la restitution, l’indemnisation et d’autres voies de recours. Il reconnaît que la réconciliation n’est pas possible sans la correction des torts passés et que les institutions ont la responsabilité de réparer et non simplement de prévenir la violation des droits.
- Relations de bonne foi – la DNUDPA est fondée sur l’attente selon laquelle les États et les peuples autochtones auront des relations de bonne foi. On entend en pratique l’honnêteté, la transparence, l’uniformité et le respect des lois et des processus autochtones. La bonne foi nécessite l’établissement de relations à long terme, la responsabilité partagée et la volonté de modifier les décisions, et non pas simplement de les justifier.