Objectif

Fondé à titre d'organisme de bienfaisance enregistré en 1984, le Fonds pour le Droit de demain prête son assistance financière aux projets de recherche juridique menés sous les auspices de la Fondation du Barreau canadien. Le Fonds a été mis sur pied grâce à des dons provenant d'avocat(e)s, de cabinets juridiques, d'organismes et de fondations juridiques, de même que de sociétés.

Le Fonds a appuyé plusieurs projets importants depuis sa fondation en 1984. À titre d'exemples, mentionnons ceux qui portent sur les systèmes de justice, l'égalité raciale, la réforme des tribunaux, le droit et l'éthique en matière de soins de la santé, l'égalité des sexes et les conflits d'intérêts.

Champ d'application

Le Fonds pour le Droit de demain parraine des projets d'intérêt national et/ou qui bénéficient au grand public. Les projets doivent viser l'un des domaines suivants :

• Recherche juridique
• Formation juridique
• Législation et réforme du droit
• Administration de la justice

Seuls les projets canadiens seront pris en considération.

Critères

Les demandes de subventions sont évaluées selon les critères suivants :

• Caractère innovateur du projet
• Incidence escomptée du projet

FAQs

Exceptions 

Les subventions ne doivent pas servir à payer les coûts indirects, les frais d’exploitation,  les projets d’investissement, les déficits budgétaires, les campagnes générales de levée de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d’études, les congés sabbatiques ou la tenue de conférences ou de séminaires. Les demandes de subvention qui se rapportent uniquement à des coûts de publication, des achats d’équipement ou des coûts de transport ne peuvent être prises en considération.

Quel que soit le projet, aucun engagement d’appui permanent ne sera conclu. Les particuliers qui demandent des subventions doivent le faire sous les auspices d’organismes considérés comme donataires aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucune subvention ne sera accordée aux projets qui généreraient des profits pour un particulier ou pour un organisme.

Conditions supplémentaires 

Le Fonds pour le Droit de demain et ses organismes affiliés détiennent tous les droits et privilèges leur permettant d'exploiter le produit de toute recherche financée.

Chaque projet est conçu et mené sur une base annuelle.

Échéance 

La date limite pour envoyer votre demande est le 1 mai 2024. Si vous désirez de plus amples renseignements, communiquez, sans frais, au 1-800-267-8860 ou par courriel à LFFF@cba.org.

Veuillez faire parvenir votre demande au :

Fonds pour le Droit de demain 
L'Association du Barreau canadien
66, rue Slater, bureau 1200
Ottawa (Ontario) K1P 5H1