L’expérience canadienne de la privatisation du contrôle de la circulation aérienne

Remarque : cet article a été publié pour la première fois dans la revue The Air & Space Lawyer, volume 30, numéro 2, 2017, par l’American Bar Association, il est reproduit avec autorisation.

Le 1^er novembre 1996, le gouvernement fédéral canadien a transféré la responsabilité à l’égard de son système de contrôle de la circulation aérienne à une société privée sans but lucratif, NAV Canada. Moyennant 1,5 milliard de dollars, le gouvernement a vendu le système de navigation aérienne civile à la nouvelle entité, appuyée par l’industrie des transports aériens. En outre, NAV Canada a obtenu un appui financier supplémentaire s’élevant à 1,5 milliard de dollars.

Aujourd’hui, NAV Canada demeure responsable de l’exploitation du système de navigation aérienne civile du pays, ce qui comprend les systèmes de contrôle de la circulation aérienne, les systèmes d’information sur les vols et les outils électroniques d’assistance pour la navigation et pour les atterrissages, tout en fournissant également les données météorologiques et des renseignements généraux au secteur de l’aviation.

Avec cette audacieuse mesure de privatisation de son système de navigation aérienne civile, le Canada marchait dans les traces de maints autres pays, notamment l’Allemagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Cependant, l’approche canadienne était unique en son genre à de nombreux égards. NAV Canada est le premier fournisseur de système de navigation aérienne civile entièrement privé au monde alors que dans d’autres pays, le système de navigation aérienne civile demeurait possédé et exploité par des organisations plus ou moins sous la tutelle du gouvernement. L’approche canadienne a également éliminé tout contrôle direct du gouvernement sur la gestion de la société indépendante en question.

Cet article est axé sur les raisons pour lesquelles le système de navigation aérienne civile du Canada a été privatisé et les modalités de la privatisation ainsi que sur les éléments clés du modèle sur lequel est basé NAV Canada.

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