Les véhicules aériens sans pilote, aussi connus sous le nom d’UAV, de drones ou de véhicules aériens télépilotés, seront de plus en plus répandus dans les décennies à venir. Au Canada, l’utilisation des UAV est régie par le Règlement de l’aviation canadien de la Loi sur l’aéronautique. Le Canada permet l’utilisation de drones commerciaux depuis 1996, mais depuis peu, on assiste à une augmentation des utilisations privées de ces engins à des fins commerciales ou récréatives. Les amateurs de drones imaginent constamment de nouvelles façons de profiter de cette nouvelle technologie. Le marché commercial des drones, bien que très jeune, présente un important potentiel de croissance, notamment dans les domaines suivants :
- La recherche atmosphérique (y compris la météo et l’échantillonnage de gaz atmosphériques);
- la recherche scientifique;
- l’océanographie;
- la géophysique;
- l’exploration minière;
- la radiométrie spectrale imageante;
- les plates-formes relais de télécommunications;
- la surveillance policière;
- la patrouille et surveillance frontalières;
- l’inventaire et l’inspection des lignes électriques et des pipelines en régions éloignées;
- la surveillance de la circulation et des accidents;
- le suivi des situations d’urgence et des catastrophes;
- la cartographie;
- la recherche, le sauvetage et la récupération de personnes;
- la vaporisation agricole;
- la photographie aérienne;
- la promotion et la publicité;
- la météo et l’analyse de la pollution;
- la recherche en vol;
- la lutte contre les incendiesNote de bas de page1.
Cependant, comme cette technologie peut également servir à surveiller des personnes, il est important de la régir de façon à préserver la vie privée, la liberté et la démocratie. Aux termes de l’article 8 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (aussi appelée la Convention de Chicago), qui constitue la source des grands principes du droit aérien et le fondement d’une organisation internationale, il est interdit de faire voler un aéronef sans pilote sur le territoire d’un état signataire sans autorisation. Les UAV doivent aussi être pilotés de façon à ne représenter aucun danger pour l’aviation civileNote de bas de page2. Les experts de l’industrie estiment que l’utilisation d’une technologie par satellite de même que l’établissement de zones interdites au-delà d’une certaine altitude et à proximité des aéroports pourraient favoriser une utilisation sécuritaire et efficace des dronesNote de bas de page3.
Transport Canada demande systématiquement aux utilisateurs d’UAV de ne pas faire voler leurs engins au-dessus de propriétés privées, ni de filmer ou prendre des photos sans permission. Les UAV ne doivent pas non plus voler à moins de 150 mètres d’une personne ou de 9 kilomètres d’un aéroport, ni à plus de 90 mètres d’altitude.
Selon le motif pour lequel vous pilotez un UAV, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation. Il vous faudra peut-être présenter une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées ou remplir certaines conditions d’exemption. Ces démarches prennent environ 20 jours ouvrables.
En plus du Règlement de l’aviation canadien, les drones sont soumis à l’ensemble des lois et règlements du Canada, y compris le Code criminel, ainsi qu’aux règlements municipaux et aux lois provinciales et territoriales en matière de confidentialité et d’intrusion.
La législation actuelle n’est cependant pas suffisante pour assurer une intégration sécuritaire des UAV, surtout ceux de petite taille et à faible risque, dans l’espace aérien canadien. Au moment d’écrire ces lignes, Transport Canada a entamé des consultations sur les modifications proposées au règlement encadrant l’utilisation sécuritaire des UAV. Ces modifications devraient instaurer de nouvelles exigences réglementaires pour les UAV de 25 kg ou moins et pilotés à vue d’ici 2016. De nouvelles règles concernant le vol, le marquage, l’enregistrement, l’âge minimum pour le pilotage et l’obtention d’un permis feront notamment partie des changements proposésNote de bas de page4.
Au printemps 2015, l’Organisation de l’aviation civile internationale a publié un guide sur les véhicules aériens télépilotés. Le Congrès des États-Unis a choisi le 30 septembre 2015 comme date limite pour la promulgation de règlements essentiels sur l’utilisation de drones à des fins commerciales.
Le secteur des UAV, qui ne cesse d’évoluer et de gagner en importance, entraînera la création d’un nouveau marché de l’assurance. D’ici à ce que le règlement soit clair et à ce que l’espace aérien soit ouvert aux utilisateurs de drones, il sera difficile de s’entendre, car aucune donnée fiable sur les écrasements et autres incidents n’est actuellement recueillie. Les entreprises qui utilisent les drones devront prévoir divers risques, notamment les lésions corporelles, les atteintes à la vie privée et les dommages matériels, et être assurées en conséquence. De plus, les compagnies d’assurance devront absolument savoir quelles données seront recueillies et comment celles-ci seront utilisées afin de rédiger leurs polices. Des renseignements comme la formation et l’expérience du pilote seront importants pour les souscripteursNote de bas de page5. Il sera fort intéressant de suivre l'évolution du marché de l’assurance des drones privés.
Prithviraj Sharma est étudiant à la maîtrise en droit aérien et spatial à l’Institut de droit aérien et spatial de la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal, au Canada.