Utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique du droit : un aperçu

3.1 Utilisation de l’IA intĂ©grĂ©e Ă  un outil par rapport Ă  la dĂ©cision consciente d’utiliser l’IA

L’IA (sous ses diverses formes) est maintenant intĂ©grĂ©e aux plateformes traditionnelles plus anciennes utilisĂ©es dans l’exercice des fonctions juridiques (y compris, sans s’y limiter, les anciens moteurs de recherche, les navigateurs, les bases de donnĂ©es judiciaires et autres outils [p. ex., Thomson Reuters Casetext, Westlaw, entre autres]).

Principaux Ă©lĂ©ments Ă  retenir : Vous utilisez probablement dĂ©jĂ  l’IA dans le cadre de l’exercice de vos fonctions juridiques.

Au fur et Ă  mesure que l’IA devient progressivement et souvent intĂ©grĂ©e d’une façon qui ne peut ĂŞtre dĂ©tectĂ©e Ă  des plateformes et Ă  des outils plus connus, les professionnels du droit doivent comprendre qu’ils peuvent utiliser l’IA (avec tous les risques qu’elle comporte) sans le savoir, en l’absence d’une surveillance diligente et constante.

3.2 Utilisation consciente de l’IA : Quelques options

Recherche juridique

Depuis de nombreuses annĂ©es, l’IA aide les juristes Ă  effectuer des recherches juridiques. Toutefois, grâce aux modèles de langage de grande taille, l’IA gĂ©nĂ©rative permet d’effectuer une recherche conversationnelle. Après avoir entamĂ© une telle recherche, les juristes obtiennent un rĂ©sumĂ© de la rĂ©ponse Ă  leur demande de renseignements, ou ils peuvent utiliser les rĂ©sultats de leur recherche pour faire des prĂ©dictions.

Comme nous l’avons dĂ©jĂ  mentionnĂ©, l’IA gĂ©nĂ©rative n’a pas Ă©tĂ© conçue, Ă  l’origine, pour ĂŞtre utilisĂ©e dans le cadre de l’exercice des fonctions juridiques ni pour exĂ©cuter des tâches juridiques prĂ©cises et offrir des mesures de protection appropriĂ©es afin d’attĂ©nuer les risques inhĂ©rents Ă  son utilisation. Au fur et Ă  mesure que de plus en plus d’outils sont Ă©laborĂ©s spĂ©cialement pour les juristes, nous nous attendons Ă  ce que des mesures de protection supplĂ©mentaires soient intĂ©grĂ©es aux outils dans le but de rĂ©duire les risques liĂ©s Ă  l’utilisation des outils d’IA gĂ©nĂ©rative dans le cadre de l’exercice des fonctions juridiques.

Production de documents juridiques

Les juristes consacrent une grande partie de leur temps Ă  rĂ©diger des documents. Il est possible de gagner du temps en appliquant l’IA et la technologie novatrice Ă  la rĂ©daction de documents. Ă€ l’aide d’un outil fiable alimentĂ© par l’IA gĂ©nĂ©rative, les juristes peuvent automatiser certaines tâches de rĂ©daction et produire des versions prĂ©liminaires de documents d’une façon très efficace, ce qui leur laisse davantage de temps pour Ă©tablir des stratĂ©gies et accroĂ®tre leur capacitĂ© Ă  fournir des services juridiques. Par exemple, certains outils d’IA gĂ©nĂ©rative examineront et proposeront des libellĂ©s pour les contrats, vĂ©rifieront s’il manque des dispositions et trouveront des modalitĂ©s contradictoires.

Communication préalable/examen de premier niveau des documents

Les juristes qui ont recours Ă  la preuve Ă©lectronique savent comment utiliser la technologie de façon Ă  rendre le processus d’examen des documents plus facile Ă  gĂ©rer. Certains veulent savoir comment utiliser l’IA gĂ©nĂ©rative pour attĂ©nuer la lourde tâche qu’est l’examen des documents.

Dans le but de mieux comprendre les caractĂ©ristiques actuelles de l’IA gĂ©nĂ©rative, en particulier celles de l’outil GPT-4, pour la preuve Ă©lectronique, un cabinet juridique international a collaborĂ© avec une entreprise mondiale de technologie juridique dans le cadre d’une Ă©valuation expĂ©rimentale visant Ă  Ă©valuer le rendement de l’outil GPT-4 standard en matière de codage des documents pour en vĂ©rifier la rĂ©activitĂ©1.

Les rĂ©sultats ont amenĂ© les chercheurs Ă  conclure que : [TRADUCTION] « l’IA gĂ©nĂ©rative pourrait entraĂ®ner un changement radical dans un avenir assez rapprochĂ© en ce qui concerne la façon dont le travail connexe Ă  la preuve Ă©lectronique est effectuĂ©. Plus prĂ©cisĂ©ment, les capacitĂ©s d’Ă©valuation et de rĂ©activitĂ© de ChatGPT pourraient remplacer ou accroĂ®tre avec succès les fonctions qui sont historiquement exĂ©cutĂ©es par des juristes ou par des outils d’Ă©valuation traditionnels comme l’examen assistĂ© par la technologie (EAT). »2

Comparativement Ă  la rĂ©alisation de l’examen manuel de documents, l’utilisation d’un logiciel d’EAT rend l’examen de gestion des documents beaucoup moins chronophage, plus facile Ă  gĂ©rer, prĂ©cis et uniforme, Pour une explication dĂ©taillĂ©e sur les outils d’EAT et leur Ă©volution, voir le Sedona Conference TAR Case Law Primer et les dĂ©finitions qui y sont contenues.3

Bien qu’ils aient affirmĂ© que l’IA gĂ©nĂ©rative pourrait crĂ©er un changement radical, les chercheurs ayant menĂ© l’expĂ©rience rĂ©fĂ©rencĂ©e ont soulignĂ© que la capacitĂ© du GPT-4 Ă©tait quelque peu limitĂ©e quant au codage exact de certains documents, et ils ont Ă©galement fait remarquer que le GPT-4 analyse les documents Ă  un rythme beaucoup plus lent que les outils d’EAT actuels, bien que nous nous attendions Ă  ce que les vitesses s’amĂ©liorent considĂ©rablement au fil du temps4.

Robots conversationnels et assistants virtuels

Le maintien et la gestion d’un cabinet juridique prennent du temps. Certains cabinets examinent comment l’IA gĂ©nĂ©rative, grâce aux robots conversationnels et aux assistants virtuels, peut les aider Ă  fixer des rendez-vous et Ă  fournir des renseignements de base sur les activitĂ©s du cabinet ou sur les services juridiques qu’il offre. L’utilisation de tels outils peut aider les cabinets juridiques qui traitent un grand volume de demandes de renseignements de la part des clients, ou les petits cabinets oĂą les juristes doivent souvent s’occuper de l’aspect commercial de leur entreprise tout en gĂ©rant l’exercice de leurs fonctions juridiques.

Principaux Ă©lĂ©ments Ă  retenir : L’IA gĂ©nĂ©rative peut offrir plusieurs avantages aux juristes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions juridiques. Elle peut leur permettre de simplifier les processus ou de rĂ©aliser des gains d’efficacitĂ©. L’automatisation des tâches courantes qui sont onĂ©reuses ou fastidieuses devrait accroĂ®tre les occasions pour les juristes de se concentrer sur des tâches juridiques haut de gamme qui peuvent les aider Ă  Ă©viter l’Ă©puisement professionnel, ou Ă  rĂ©duire son avènement.

Principaux Ă©lĂ©ments Ă  retenir : Ă€ l’origine, l’IA gĂ©nĂ©rative n’a pas Ă©tĂ© conçue pour ĂŞtre utilisĂ©e dans le cadre de l’exercice des fonctions juridiques des juristes ni pour exĂ©cuter des tâches juridiques prĂ©cises. Elle ne comporte pas de mesures de protection adĂ©quates visant Ă  attĂ©nuer les risques inhĂ©rents Ă  son utilisation. Lorsqu’ils dĂ©terminent s’il y a lieu d’utiliser l’IA gĂ©nĂ©rative dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions juridiques, les juristes et les cabinets juridiques doivent faire preuve de diligence raisonnable, vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es, comprendre les risques et les façons de les attĂ©nuer, y compris, sans s’y limiter, assurer une veille prudente.

Endnotes

1 American Lawyer. (13 dĂ©cembre 2023). Replacing Attorney Review: Sidley’s Experimental Assessment of GPT-4’s Performance in Document Review. ConsultĂ© le 31 octobre 2024.

2 Idem.

3 The Sedona Conference. (2023). TAR Case Law Primer, 2nd Edition. ConsultĂ© le 31 octobre 2024.

4 PrĂ©citĂ©, note 12.