Outils canadiens de recherche juridique gratuits

26 mars 2018
Kim Nayyer

La recherche juridique est fréquemment un investissement nécessaire pour s’acquitter d’obligations déontologiques, déterminer et promouvoir les meilleures options dont un client dispose et évaluer l’état actuel du droit sur un point particulier. Elle représente également souvent un important investissement en temps et en argent.

Cependant, les juristes disposent d’excellentes options principales et accessoires quant aux documents auxquels ils peuvent accéder gratuitement; options qui suffisent à satisfaire à leurs besoins dans maintes circonstances. Ces outils sont constamment améliorés.

Améliorations apportées à CanLII

Le Web, à ses débuts, promettait notamment la dissémination de renseignements utiles et l’accès ouvert à un grand nombre d’outils professionnels. Depuis peu, la plus grande partie de la toile semble cependant consacrée à des renseignements beaucoup moins utiles et son contenu est de moins en moins filtré.

Parallèlement, le mouvement d’accès gratuit au droit a tranquillement pris son essor comme l’atteste l’expansion de CanLII. Certes, CanLII ne peut pas faire tout ce que les bases de données commerciales font, mais les améliorations apportées tant au contenant qu’au contenu excèdent largement les attentes. Alors que j’enseigne régulièrement son maniement, chaque session me trouve obligée de me mettre à jour quant à l’amélioration de son contenu et de ses fonctionnalités.

La portée des principales collections de droit primaire de CanLII montre qu’alors que la plus grande partie du contenu ne remonte qu’au début du nouveau millénaire, quelques tribunaux ont fourni des décisions plus anciennes. La collection des arrêts de la Cour suprême du Canada, quant à elle, est complète.

Ce qui peut être surprenant, c’est la vaste couverture effectuée par CanLII des décisions rendues par les commissions et tribunaux. L’éventail et la portée varient suivant les régions. Néanmoins, pour ceux qui ont cherché ailleurs pendant un an ou deux, l’ampleur du contenu dans cette catégorie sera la bienvenue. Ainsi, nous avons près de 40 ans de décisions du Tribunal canadien des droits de la personne et, dans la longue liste du contenu des tribunaux québécois, nous pouvons consulter vingt ans de jurisprudence du Conseil de la magistrature et plus de cent mille décisions du Tribunal administratif du Québec.

Parmi les autres fonctions de CanLII figure une fonction de base de suivi de la législation sous forme d’hyperlien créé avec le numéro de l’article menant vers les décisions qui citent cet article. La législation comprend d’autres outils et renseignements (disponible uniquement en anglais) tels que des versions antérieures promulguées à certaines dates, des liens vers les règlements (ou la loi habilitante (disponible uniquement en anglais)) et un modèle de suivi. Les décisions sont en format PDF, un « sommaire » (disponible uniquement en anglais) qui montre l’historique de l’affaire, les liens vers les décisions et la législation citées et les autres décisions qui citent celle que vous êtes en train de consulter.

Contenu accessoire de CanLII

D’autres améliorations commencent à faire sortir CanLII de la catégorie des sources de droit primaire. Une petite collection de livres électroniques et autre contenu secondaire est liée au droit primaire dans CanLII. Cependant, CanLII Connecte est un projet en plein essor : une source de sommaires et de commentaires liés aux décisions et liés à partir des sommaires de décisions. CanLII Connecte même a conduit à un nouveau projet consistant à inviter les utilisateurs à donner des indices de traitement négatif d’une décision par une décision subséquente. Ces fonctionnalités ne sont pas exhaustives et on y trouve un sommaire, un commentaire ou un indice de traitement dans loin de toute la jurisprudence compilée dans CanLII, mais la collection est en plein essor. Pour les juristes qui y font des apports, CanLII Connecte représente une occasion de faire état de leurs connaissances dans un domaine tout en contribuant à une entreprise d’information juridique publique.

Gestion de la recherche

J’utilise régulièrement Lexbox. Disponible antérieurement sous forme d’extension de navigateur, cette fonctionnalité est désormais intégrée dans les pages CanLII. Un utilisateur peut créer un compte Lexbox gratuit, des dossiers et y ajouter des décisions et textes législatifs accompagnés de notes personnelles. Lexbox offre notamment des options pour sauvegarder et refaire chacune des recherches et pour créer des alertes en cas de nouveaux résultats pour la recherche.

Lexbox n’est pas limité exclusivement à CanLII, il s’agit d’un outil compatible avec les sites de la Cour suprême du Canada, des cours fédérales et de la Cour canadienne de l’impôt, ainsi qu’avec les sites de législation de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Il est intéressant de noter que CanLII a récemment acquis Lexum, le créateur de Lexbox. Lexum occupe une place proéminente dans la technologie de l’information juridique canadienne : avant de développer la plateforme CanLII, Lexbox a conçu le site des décisions de la Cour suprême du Canada et collabore aujourd’hui avec d’autres entités au Canada et ailleurs. Hormis les outils de recherche et d’affichage de documents, Lexum collabore à des partenariats et à des projets d’apprentissage machine, suggérant que CanLII nous réserve encore bien des surprises.

Blogues

Le Canadian Law Blogs List (disponible uniquement en anglais) également connu sous le nom lawblogs.ca, est un répertoire exhaustif d’écrits juridiques canadiens publiés sur le Web. Lawblogs.ca est bien organisé et trie les blogues en fonction des domaines du droit, des ressorts et des catégories de secteurs. Parce que les juristes peuvent voir le nom du cabinet, de l’avocat ou du professeur qui possède ou rédige le blogue, nous pouvons évaluer divers points de vue, même lorsque le sujet de fond traité est le même (disponible uniquement en anglais). Même si nous devons utiliser les blogues avec prudence, les juristes et universitaires jouent littéralement leur réputation lorsqu’ils écrivent des blogues.

Contenu gratuit à la disposition des membres des barreaux

De nombreux juristes disposent, sans frais directs, d’une collection de contenu secondaire. Plusieurs régions (y compris la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario) ouvrent l’accès aux membres du barreau, souvent par ouverture de session à distance, aux journaux juridiques reconnus de HeinOnline. La possibilité d’effectuer des recherches dans les archives des journaux et de mettre en place des alertes peut aider à planifier le processus de recherche et à augmenter son efficacité.

Les collections de HeinOnline comportent en outre le droit primaire canadien aujourd’hui presque entièrement numérisé. Cette mise à disposition sous forme numérique peut, dans une grande mesure, remplacer les recherches dans les annales législatives sur papier.

Les bibliothèques de certains barreaux et palais de justice offrent des versions numériques d’ouvrages juridiques de bonne qualité tels que ceux publiés par Emond ou Irwin Law. Dans certaines régions, les juristes peuvent y accéder à distance.

Lorsque le recours à une banque de données juridiques commerciale s’avère nécessaire, de nombreux juristes peuvent accéder à Lexis Advance Quicklaw ou à WestlawNext Canada par l’entremise de la bibliothèque de leur barreau ou de leur palais de justice. La disponibilité varie en fonction des régions et inclut fréquemment un accès sur les lieux pendant la journée ou hors des heures de bureau.

Les juristes devraient consulter le système de leurs bibliothèques du barreau et du palais de justice respectives pour connaître la disponibilité et les instructions d’accès.

Littérature juridique dans des banques d’écrits en ligne

Les universitaires juridiques affichent fréquemment des travaux sur le réseau de SSRN sur le site Legal Scholarship Network of SSRN (disponible uniquement en anglais) qui contient des centaines de milliers d’articles en texte intégral pouvant être téléchargés gratuitement (uniquement en anglais).

Certains préfèrent envoyer les résultats de leurs travaux dans des banques d’écrits non commerciales. LawArXiv (disponible uniquement en anglais) est l’une des banques d’écrits issus de travaux juridiques universitaires ouvertes sans but lucratif. Ce site vaut la peine d’être conservé bien qu’à date on n’y trouve pas encore beaucoup de contenu canadien.

Enfin, un grand nombre de systèmes de bibliothèques universitaires accueillent des banques d’écrits issus de travaux de recherche générale parmi lesquels on pourrait trouver des articles à teneur juridique. Les juristes peuvent consulter un répertoire de banques à accès ouvert (disponible uniquement en anglais) pour trouver les sites pertinents. Cependant, n’oubliez pas que rares (disponible uniquement en anglais) sont les banques d’écrits d’universités canadiennes qui regroupent exclusivement des articles à teneur juridique.