Efficacité, économie et famille

C’est vers le passé que s’est tournée la Section du droit de l’immigration de l’ABC pour répondre aux questions sur l’avenir de la politique d’immigration du Canada que posait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans sa consultation en ligne cet été.

La consultation portait sur quatre volets : le renforcement du tissu social canadien; les besoins auxquels répond notre politique d’immigration; la modernisation du système d’immigration; et notre leadership en matière de migration et d’immigration à l’échelle mondiale.

La section a traité des trois premiers volets aussi exhaustivement que le permettait le processus – le formulaire limitait à 1 000 mots les réponses pour chaque volet –, mais a laissé à d’autres le soin de se prononcer sur le leadership mondial du pays.

Par le passé, a-t-elle fait valoir, le Canada a compté sur des vagues d’immigrants qui ont littéralement bâti notre société, ainsi qu’une grande partie de nos infrastructures.

« L’immigration doit continuer de jouer un rôle central dans l’édification de notre nation, dans la réduction des écarts démographiques, et dans la promotion de l’innovation et de la croissance économique, poursuit la section. Toutefois, pour que le Canada réalise le plein potentiel de ses programmes d’immigration, il est essentiel que :

• les programmes de résidence temporaire et permanente recentrent leurs priorités sur l’évaluation des avantages pour l’économie du Canada en général plutôt que sur la protection d’emplois individuels pour les Canadiens et les Canadiennes;
• les programmes d’immigration soient flexibles et tiennent compte des normes et des réalités du monde des affaires;
• les programmes d’immigration soient efficaces, rapides et moins lourds;
• les obstacles à la prospérité et à l’intégration des immigrants soient supprimés par la mise en place de politiques et de programmes d’incitation. »

La section insiste fortement sur l’importance de concilier notre politique d’immigration avec nos besoins de nature économique.

« Nous vivons une ère de mondialisation, d’innovation technologique galopante, de fluctuations cycliques de l’économie et de mobilité croissante de la main‑d’œuvre à l’échelle mondiale. S’il veut soutenir la concurrence sur la scène internationale, le Canada doit non seulement recruter et retenir la crème des talents afin de soutenir la recherche, la croissance et le développement, mais il doit le faire rapidement et efficacement. Attirer des immigrants hautement qualifiés, qu’ils soient temporaires ou permanents, se traduira par une croissance économique, de l’innovation et des emplois. »

En plus de veiller à ce que les travailleurs – qualifiés ou non – puissent entrer et sortir du système sans difficulté, la section a indiqué qu’il fallait porter une attention particulière à la préservation des cellules familiales : il ne faudrait pas refuser les conjoints et les enfants en raison d’un contingentement, ou d’une évaluation de la capacité des parents à subvenir à leurs besoins.

En outre, la section propose des programmes incitatifs visant à faciliter l’accès à la propriété ainsi qu’à aider les nouveaux arrivants à faire reconnaître leurs titres de compétence ou à en déterminer les équivalences. « Ainsi, ces gens pourraient entrer rapidement sur le marché du travail, dans un emploi qui correspond à leur niveau de scolarité et d’expertise, puis s’établir, élever une famille dans la région où ils travaillent et devenir des membres épanouis de nos collectivités. »

La section y va de plusieurs recommandations pour moderniser le système, notamment qu’IRCC :

• se fixe des jalons et produise des mises à jour tous les ans afin d’établir des contingents et des chiffres clairs concernant le nombre de demandes d’immigration traitées ou soumises;
• expose en détail ses motifs de refus dans sa lettre initiale pour que le demandeur puisse remédier plus aisément à la situation lorsque c’est possible;
• travaille à éliminer les barrières technologiques dans ses nouveaux systèmes en ligne;
• produise plus fréquemment des mises à jour sur la prestation des programmes, des bulletins opérationnels et d’autres mises à jour de ses lignes directrices, en plus d’accentuer ses efforts pour retirer et archiver les lignes directrices et guides administratifs devenus désuets.
• établisse un processus mondial de traitement des demandes de résidence temporaire afin de réduire les retards de traitement;
• veille à ce que les décisions prises dans toutes les régions soient cohérentes entre elles.

Dans une des questions de la consultation, IRCC demandait s’il serait bon de proposer un processus accéléré aux personnes prêtes à payer des frais plus élevés. Ce à quoi la section a répondu que non seulement cela risquait de créer un système à deux vitesses, mais que cela ne réglerait pas pour autant les problèmes systémiques qui expliquent le retard de traitement des demandes.

« Plutôt qu’un traitement accéléré des demandeurs mieux nantis, la Section de l’immigration de l’ABC préconise des mesures visant à gagner en efficacité et à réduire le temps de traitement pour l’ensemble des demandes. Il serait plus équitable – et plus efficace à long terme – de chercher la cause des lacunes existantes, puis de trouver comment y remédier. »