L’ABC a fait un suivi de sa réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation dans une lettre adressée aux ministres de la Justice, des Affaires autochtones et du Nord, et de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour souligner le fait que l’Association appuie l’intention énoncée par le gouvernement de mettre les recommandations en œuvre.
La lettre, émanant de la présidente de l’ABC, Janet Fuhrer, souligne un certain nombre des mesures déjà prises par l’ABC pour promouvoir les appels à l’action. Bien qu’énumérées ailleurs, elles valent la peine d’être réitérées :
- exhorter à la création d’une commission d’enquête nationale sur la disparition et l’assassinat de femmes autochtones;
- interventions récentes devant la Cour suprême du Canada, contestant le caractère constitutionnel des peines minimales obligatoires (R c. Lloyd; R c. Nur) (appels à l’action nos 30, 31, 32);
- promotion de l’inclusion d’une disposition d’exemption qui permettrait aux juges d’écarter cette peine lorsqu’il en résulterait une injustice si elle était imposée (appels à l’action nos 30, 31, 32);
- programme de formation continue de 2016 présenté par la Section du droit des autochtones ayant comme thème l’honneur de la Couronne dans ses rapports avec les peuples autochtones (appels à l’action nos 27, 28, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52);
- lobbying en faveur d’approches plus humaines dans le contexte de la réaction du système de justice pénale aux personnes composant avec des problèmes liés à l’ETCAF ou de santé mentale (appels à l’action nos 30, 31, 32, 33, 34, 38);
- élaboration en cours de deux projets offrant aux juristes des ressources pratiques; le premier, fournissant des outils pour pouvoir établir, dans le cadre des plaidoiries sur la peine, un plus vaste éventail des conséquences indirectes des condamnations criminelles et, le deuxième, visant à favoriser la représentation des enfants, dont les enfants autochtones, au moyen d’une démarche plus globale et complète (appels à l’action nos 27, 28).
« Étant donné notre engagement commun visant à régler ces graves problèmes qui perdurent au pays, ainsi que l’avantage net de prendre des mesures concertées afin de réaliser nos objectifs communs, nous proposons de rechercher davantage les occasions pour l’ABC et le gouvernement fédéral de collaborer afin de faire avancer le dossier des appels à l’action. »