La Section du droit des autochtones, le Sous-comité sur l’égalité et la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien applaudissent le gouvernement fédéral pour sa vision d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Toutefois, comme ces groupes l’expliquent dans une lettre au président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, bénéficierait de quelques améliorations.
Clarification des définitions
Les principes de l’approche à double perspective portent sur un apprentissage qui combine les modes autochtones et occidentaux de transmission du savoir. L’ABC recommande l’ajout du paragraphe suivant au préambule du projet de loi, afin de le rendre plus conforme aux engagements du gouvernement à l’égard de la réconciliation : [Attendu] « que l’approche à double perspective, Etuaptmumk, vise à rassembler différents modes de transmission du savoir dans le but de motiver les peuples, autochtones et non autochtones, à utiliser l’ensemble de nos connaissances pour faire du monde un endroit meilleur et ne pas limiter, par notre inaction, les possibilités pour nos enfants. »
D’autre part, pour lever toute ambiguïté potentielle, l’ABC suggère de donner au terme « peuples autochtones » une définition qui reflète la pensée de Sherry Small, aînée des Nisga’a : « S’entend au sens de peuples autochtones du Canada, au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 et comprend les peuples autochtones du Canada qui vivent en dehors de leurs terres ancestrales, au Canada. (Indigenous peoples) »
Inclusion et sécurisation culturelle
L’ABC souhaite que le projet de loi soit aussi inclusif que possible, notamment à l’égard des Autochtones vivant à l’extérieur des réserves ou dans des zones urbaines où ils bénéficient d’un moindre soutien communautaire, et recommande à cette fin des amendements aux articles 5 et 6.
La Loi énonce quatre principes directeurs qui sont conformes à l’appel à l’action no 12 lancé par la Commission de vérité et réconciliation pour des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones. L’ABC recommande l’ajout d’un cinquième principe directeur, fondé sur l’idée que rien qui concerne les Autochtones ne devrait se faire sans eux. Ce cinquième principe stipulerait que les peuples autochtones « seront habilités à diriger et éclairer l’élaboration de matériel en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adapté à la culture ».
L’ABC recommande également de modifier l’article 8 du projet de loi, qui porte sur les engagements financiers, « afin de tenir compte des entités non autochtones et de la définition plus large de peuples autochtones qui englobe les personnes qui ont été déplacées ou ont choisi de ne pas vivre sur leurs terres ancestrales ».
L’ABC recommande, enfin, de modifier le projet de loi pour s’assurer que les Autochtones sont représentés au sein du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et qu’ils sont « habilités à orienter des programmes et services qui appuient l’apprentissage et la garde des jeunes enfants adaptés à leur culture dans leurs communautés, en se fondant sur le principe directeur Rien qui nous concerne ne devrait se faire sans nous ».