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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 05 mai 2026
Se retrouver au chapitre de l’aide médicale à mourir quand la seule condition médicale sous-jacente est la maladie mentale
Neuf sections de l’ABC exposent les considérations juridiques et constitutionnelles pertinentes dans ce mémoire présenté au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir du Parlement.
Nouvelles | 27 février 2026
Bulletin de février 2026 de la section sur l’ASDG
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Mémoire | 03 novembre 2025
Projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine.
L’ABC propose des améliorations au projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
