Actuel et connectéRestez à l’avant-garde du droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Cette section examine le droit et la pratique à l’échelle nationale et internationale, et informe les membres de l’ABC des plus récentes actualités en matière de vie privée et d’accès à l’information. Les membres ont aussi accès aux plus récents programmes, ressources, mémoires, et plus encore.
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mar. 1 sept. |
jeu. 24 sept. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 10 juillet 2026
Faire entrer les lois canadiennes sur la protection de la vie privée dans l'ère numérique
L’ABC appuie plusieurs des modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais formule des recommandations pour renforcer la transparence, les mesures de protection et le traitement des données des peuples autochtones.
Mémoire | 29 mai 2026
Protéger les données politiques des Canadiens
L’ABC préconise un renforcement des règles de protection de la vie privée dans le cadre de la Loi visant à protéger nos élections et nos droits.
Mémoire | 28 mai 2026
Le nouveau projet de loi sur l’accès légal est une amélioration, mais le projet de loi C-22 doit encore être bonifié
Lorsqu’il est question d’autoriser l’accès des organismes d’application de la loi aux télécommunications, les protections garanties par la Charte doivent demeurer au premier plan.
