Nous sommes ravis d’annoncer les dates de notre prochaine Conférence de l’ABC en personne sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information! Retenez les dates des 10 et 11 décembre, alors que des membres estimés des quatre coins du pays se réuniront au Delta Ottawa City Centre pour discuter de sujets brûlants sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information.
Les préparatifs sont en cours. Le programme de cette année comprendra des séances plénières sur de très attendues nouveautés internationales, canadiennes et provinciales, ainsi que des ateliers en petits groupes traitant d’enjeux prioritaires actuels en matière de droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Bien sûr, la conférence prendra fin avec notre populaire groupe de spécialistes des organismes de réglementation. Les inscriptions à la conférence commenceront bientôt. N’oubliez pas de consulter régulièrement la page de la conférence pour obtenir des mises à jour.
Série « Law » de 2026 et webinaires
L’ABC vous offre des webinaires passionnants (disponibles uniquement en anglais) pour vous aider à rester au fait des enjeux émergents en matière de droit de la vie privée et de l’accès à l’information, et d’autres sujets. Vous pouvez aussi accéder aux enregistrements d’épisodes précédents (voir les Anciennes Séries « Law » de l’ABC sur le côté droit de la page). Restez à l’affût des prochains webinaires!
- Privacy Compliance in 2026: Advising Your Small Business Clients (enregistrement) – 1er mai 2026
- Cyber Liability & Insurance Coverage in 2026: What Lawyers Must Know – 15 mai 2026
- Bridging the Gap: The Strategic Product Counsel – 26 mai 2026
- In-House Tips to Develop and Update a Privacy Management Program(enregistrement) – 29 janvier 2024
- The Digital Playground: Navigating Children’s Privacy Rights (enregistrement) – 3 mai 2024
Points saillants de représentation
La section a participé activement à diverses initiatives de représentation, apportant notamment les contributions suivantes :
Projet de loi S-5 – Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada (15 avril 2026)
Les sections de l’ABC appuient l’objectif du projet de loi S-5 qui consiste à améliorer l’échange de données sur la santé, mais soulignent que cette pratique doit clairement être en harmonie avec les lois existantes en matière de protection de la vie privée. Ils réclament des définitions plus claires, des garde-fous de sécurité plus stricts et une plus grande certitude en matière d’interopérabilité, d’application et de responsabilisation.
Consultation sur les processus d’orientation du CPVP (13 mars 2026)
L’ABC commente les processus d’orientation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. (Disponible uniquement en anglais)
Projet de loi C-15 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2025 (24 février 2026)
L’ABC commente le projet de loi C-15, plus particulièrement les modifications proposées à la section 5 de la partie 5 relative à la Loi sur la réduction de la paperasse, les modifications proposées à la Loi sur la concurrence relatives à l’alinéa 74.01(1)b.2) et la partie du projet de loi C-15 qui ajouterait une nouvelle section 1.2 à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC – Concours de dissertation
La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC tient tous les ans un concours de dissertation à l’intention des étudiants et étudiantes en droit dans le but de promouvoir l’intérêt pour les thèmes liés à ce domaine du droit dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit à la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information.
Le lauréat ou la lauréate du concours de dissertation de 2026 sera dévoilé lors de la Conférence de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information et aura droit à une inscription gratuite à l’événement.
Envisagez de participer l’an prochain! Pour de plus amples informations sur les critères et l’admissibilité, ou pour participer au concours, cliquez sur ce lien.
Envisagez de siéger au comité de direction de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
La section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information sollicite des candidatures pour un secrétaire et jusqu’à dix membres à part entière, pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Visitez ce lien pour de plus amples informations et pour le formulaire de mise en candidature.
Date limite : 30 mai 2026
Déposer une demande dès aujourd’hui
Nous aimerions connaître votre opinion!
Nous vous encourageons à apporter vos contributions, votre expérience et votre passion dans les activités qu’organise notre section. En plus d’assister à la conférence annuelle ou à un prochain webinaire de la Série « Law », vous pouvez soumettre un article de membre pour une publication sur notre page Web, ou vous pouvez participer à notre travail de représentation. Si vous souhaitez vous impliquer ou si vous avez des suggestions, veuillez communiquer avec nous.