Actuel et connectéNous travaillons pour le compte des familles canadiennes ainsi que des juristes œuvrant dans le domaine du droit de la famille afin d’aborder des questions de fond et de pratique relatives au droit de la famille et de préconiser la résolution juste, efficiente et efficace des affaires familiales.
Adhérer dès aujourd’huiDerniers programmes et initiatives
Mémoire | 15 mai 2024
Projet de loi C-316 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
L’ABC appuie l’amélioration de la stabilité et de l’indépendance du Programme de contestation judiciaire dans le but d’accroître l’accès des groupes marginalisés à la justice et de promouvoir les droits constitutionnels.
Mémoire | 29 avril 2024
Délais de traitement pour les personnes à charge des personnes protégées
L’Association du Barreau canadien et le Conseil canadien pour les réfugiés recommandent la délivrance de permis de séjour temporaires (PST) aux personnes à charge des personnes protégées pour éviter des séparations longues et douloureuses des familles.
Mémoire | 27 mars 2024
Home Childcare Provider Pilot and Home Support Worker Pilot Programs
(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on the Home Childcare Provider Pilot (HCCP) and Home Support Worker Pilot (HSWP) Programs, both due to expire in June 2024.
