Actuel et connectéLe droit constitutionnel et les droits de la personne vous intéressent-ils? Examinez des questions touchant la constitutionnalité de lois existantes et proposées, de codes des droits de la personne et de lois internationales sur les droits de la personne.
Adhérer dès aujourd’huiProgrammes à venir
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 28 mai 2026
Le nouveau projet de loi sur l’accès légal est une amélioration, mais le projet de loi C-22 doit encore être bonifié
Lorsqu’il est question d’autoriser l’accès des organismes d’application de la loi aux télécommunications, les protections garanties par la Charte doivent demeurer au premier plan.
Mémoire | 05 mai 2026
Se retrouver au chapitre de l’aide médicale à mourir quand la seule condition médicale sous-jacente est la maladie mentale
Neuf sections de l’ABC exposent les considérations juridiques et constitutionnelles pertinentes dans ce mémoire présenté au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir du Parlement.
| 13 février 2026
Projet de loi C-15 — Loi no 1 d’exécution du budget de 2025
L’ABC aborde les articles Henry VIII, les modifications relatives à l’écoblanchiment et à la mobilité des données proposées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2025.
