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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 04 juin 2026
L’allègement réglementaire pour les entreprises exige à la fois des réformes législatives et des améliorations opérationnelles.
L’ABC participe à l’Examen fédéral du fardeau administratif, qui vise à simplifier les politiques-cadres relatives aux affaires.
Mémoire | 10 mars 2026
Loi de l’impôt sur le revenu — dispositifs hybrides - commentaires techniques et recommandations
Le Comité mixte sur la fiscalité ABC-CPAC formule des observations techniques sur les propositions législatives du 29 janvier 2026 relatives aux dispositifs hybrides, en soulignant les lacunes d’interprétation, la complexité et les conséquences imprévues potentielles.
Mémoire | 27 février 2026
Loi de l’impôt sur le revenu — Report d’impôt au moyen de paliers de sociétés (suspension du remboursement de l’impôt de la partie IV)
Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada avance des commentaires au ministère des Finances sur les propositions préliminaires relativement au report d’impôt au moyen de paliers de sociétés.
