La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC est le plus important regroupement de juristes canadiens spécialisés dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux. La section adopte une position non partisane qui fait avancer partout au Canada les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique.
Notre section organise des activités pour ses membres et participe activement à la promotion de la réforme des normes applicables aux régimes de retraite. Veuillez consulter notre site Web pour en apprendre davantage au sujet des ressources à la disposition des membres de la section, de nos mémoires sur les normes applicables aux régimes de retraite et des articles rédigés par les membres de la section.
Le comité de direction pour 2018-2019 poursuivra les travaux réalisés par ses prédécesseurs. En 2018-2019, nous axerons principalement nos efforts sur la sensibilisation et l’amélioration des avantages proposés à nos membres. Les activités en cours de planification incluent des séances de formation continue, des activités en collaboration avec d’autres sections et organisations qui aident les membres de notre section à mieux exercer le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, des communications avec les membres de la section et une meilleure participation des membres de la section à l’organisation de ses activités.
Notre plan de travail pour l’année est ambitieux. NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN, DEVENEZ MEMBRE D’UN COMITÉ ET FAITES DU BÉNÉVOLAT.
Nous sommes à la recherche de membres pour siéger aux comités suivants.
- Comité de sensibilisation Il s’agit d’un nouveau comité chargé d’organiser des activités pour représenter notre section et sensibiliser les membres des sections, des divisions et d’autres organisations à nos travaux.
- Comité de défense des intérêts et relations gouvernementales Il est chargé de rédiger les mémoires aux gouvernements et à leurs instances sur la réforme des régimes de retraite et l’évolution de la législation en matière d’avantages sociaux.
- Comité de formation continue Il est chargé d’élaborer, d’organiser et de présenter des séances de formation continue de qualité académique, d’intérêt et d’application pratique supérieurs à l’intention des avocats et avocates exerçant le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.
- Comité des communications Il est chargé de rechercher, préparer, recommander et examiner le contenu destiné au site Web de la section, y compris les articles, les discussions portant sur la jurisprudence, les modifications législatives et les liens pertinents à l’exercice de ce domaine du droit.
Nous sommes en outre à la recherche de bénévoles pour travailler de façon ponctuelle à des projets spéciaux.
La diversité et l’importance de comités diversifiés nous tiennent à cœur. Si vous avez l’intention de vous joindre à un comité ou de devenir bénévole pour les projets spéciaux de la section, veuillez communiquer avec Marina Ceclan d’ici le 31 octobre 2018.
Le comité de direction de la section a tenu des réunions avec le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Agence du revenu du Canada et Finances Canada au cours des dernières années pour discuter de questions liées à nos efforts de représentation en matière des changements apportés au droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Cette année, les réunions avec ces organismes de réglementation auront lieu en novembre et nous invitons les membres de la section à proposer des sujets de discussion d’intérêt général pour les membres de la section ou touchant l’évolution du droit dans le domaine des régimes de retraite, sans viser de cas particuliers. Le comité de direction peut, à sa discrétion, choisir d’inclure ou non à l’ordre du jour les sujets suggérés et décider s’il fera rapport des discussions à la section et, le cas échéant, la façon dont il procédera. Si vous voulez proposer un sujet ou quelques sujets de discussion, veuillez faire parvenir un courriel (avec une brève description en vue d’expliquer le ou les sujets) à Gaylene Schellenberg au plus tard à 16 h (HNE) le 31 octobre 2018.
Récents articles et nouvelles évolutions législatives
- Une invitation à la prudence : un enquêteur à l’instance est nommé dans l’affaire Sears
- Consultation on Guideline No. 8 – Defined Contribution Pension Plans Guideline
- Guideline No.9: Searching for Un-locatable Members
- Solvency Funding Considerations
- Discontinuing CRA Administrative Positions on Health and Welfare Trusts
- Projet de loi C-58 – Modifications à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Propositions fiscales pour les sociétés privées — protéger les placements passifs existants
- Reviewing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
Prochaines activités de la section
Bonne gestion de la vérification des états financiers des régimes de pension : ce que doivent savoir les juristes (30 octobre 2018)
Ce webinaire fournira un guide essentiel pour la gestion de trois genres de vérifications auxquels pourraient faire face les régimes de retraite :
- vérifications annuelles des états financiers,
- vérifications cycliques effectuées par l’ARC,
- vérifications d’évaluation du risque effectuées par les organes de réglementation provinciaux.
Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi (16-17 novembre, Ottawa)
Les régimes de retraite et les avantages sociaux sont au menu de la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi! Inscription
Tout comme l’ensemble du comité de direction, j’ai hâte d’obtenir votre soutien et votre participation.
Sonia T. Mak
Présidente, Section du droit des régimes de retraite de l’ABC