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jeu. 24 sept. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 03 juin 2025
Lettre de bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile
L'ABC souhaite la bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile et commente sur l’utilisation de technologies en contexte migratoire et sur les conditions de détention des migrants.
Mémoire | 27 mars 2024
Home Childcare Provider Pilot and Home Support Worker Pilot Programs
(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on the Home Childcare Provider Pilot (HCCP) and Home Support Worker Pilot (HSWP) Programs, both due to expire in June 2024.
Influence de l'ABC | 26 mars 2024
Clarifier les droits relatifs au précontrôle
Le règlement proposé en vertu de la Loi sur le précontrôle adapterait les autorités des points d’entrée sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettre aux agents et agentes de l’Agence des services frontaliers du Canada de prendre des décisions en matière d’admissibilité dans des zones de précontrôle se trouvant à l’extérieur des frontières canadiennes.
