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Derniers programmes et initiatives
Nouvelles | 08 mai 2026
Section du droit de la santé de l’ABC – courriel-dépêche de mai 2026
Section du droit de la santé de l’ABC – courriel-dépêche de mai 2026
Mémoire | 05 mai 2026
Se retrouver au chapitre de l’aide médicale à mourir quand la seule condition médicale sous-jacente est la maladie mentale
Neuf sections de l’ABC exposent les considérations juridiques et constitutionnelles pertinentes dans ce mémoire présenté au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir du Parlement.
Mémoire | 15 avril 2026
Projet de loi S-5 — Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
L’ABC appuie le projet de loi S-5, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada, mais recommande certaines modifications.
