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Derniers programmes et initiatives
Nouvelles | 30 janvier 2026
Sommet de l’ABC en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de 2026
Sommet de l’ABC en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de 2026 - blast courriel
Ressource | 19 décembre 2025
Addressing Toxic Racism: An Analysis of Bill C-226 With Respect to the Disproportionate Exposure to Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) Faced by Indigenous Communities in Canada
Lily Farinaccio est la lauréate du concours de dissertation 2025 pour les étudiants et étudiantes en droit - le prix David-Estrin - Gowling WLG, présenté par la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources. (uniquement en anglais)
Mémoire | 20 juin 2025
Projet de loi C-5 – Loi sur l’unité de l’économie canadienne
L’ABC informe les sénateurs que le projet de loi C-5, dans sa forme actuelle, risque de violer les droits protégés par la Constitution.
