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Programmes à venir
mar. 21 avr. |
mer. 22 avr. |
jeu. 23 avr. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 15 avril 2026
Projet de loi S-5 — Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
Les sections de l’ABC appuient l’objectif du projet de loi S-5 d’améliorer l’accès aux données électroniques sur la santé, mais soulignent que la loi doit s’harmoniser avec les lois existantes sur la protection de la vie privée. Elles demandent aussi des définitions plus claires, des exigences de protection plus robustes et une plus grande certitude en ce qui a trait à l’interopérabilité, à l’application de la loi et à la responsabilisation.
Nouvelles | 30 janvier 2026
Une année stimulante s’annonce en matière du droit des personnes aînées
Une année stimulante s’annonce en matière du droit des personnes aînées - blast courriel, janvier 2026
Mémoire | 28 novembre 2025
Welcome to the Secretary of State for Seniors
(Disponible uniquement en anglais) The CBA National Elder Law Section congratulates the new Secretary of State for Seniors and looks forward to collaborating with the Secretary to advance the government’s priorities for older Canadians.
