À notre sujet

Le droit constitutionnel et des droits de la personne sous les projecteurs

La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l'ABC aborde les thèmes suivants :

  • Questions constitutionnelles, comme la répartition des compétences législatives
  • Contrôle judiciaire relatif à la Constitution
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Codes des droits de la personne
  • Droit international en matière de droits de la personne

La Section s’entretient régulièrement avec les organismes suivants :

  • American Bar Association
  • Ministère de la Justice du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

  • Comité de législation et réforme du droit
  • Comité de mobilisation des étudiants et jeunes avocats

Les membres de cette section peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.