Actuel et connectéLe droit constitutionnel et les droits de la personne vous intéressent-ils? Examinez des questions touchant la constitutionnalité de lois existantes et proposées, de codes des droits de la personne et de lois internationales sur les droits de la personne.
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Derniers programmes et initiatives
| 13 février 2026
Projet de loi C-15 — Loi no 1 d’exécution du budget de 2025
L’ABC aborde les articles Henry VIII, les modifications relatives à l’écoblanchiment et à la mobilité des données proposées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2025.
Ressource | 21 novembre 2025
Rediscovering Multiculturalism in the Charter Understanding the Use of Section 27 by Reference to Charter values
Zachary Couture est le lauréat du concours de dissertation pour les étudiants et students en droit 2025, présenté par la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC. (uniquement en anglais)
Mémoire | 03 juin 2025
Lettre de bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile
L'ABC souhaite la bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile et commente sur l’utilisation de technologies en contexte migratoire et sur les conditions de détention des migrants.
