Actuel et connectéLe droit constitutionnel et les droits de la personne vous intéressent-ils? Examinez des questions touchant la constitutionnalité de lois existantes et proposées, de codes des droits de la personne et de lois internationales sur les droits de la personne.
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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 05 mai 2026
Lettre de l’ABC adressée au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
L’ABC ne prend pas position quant à permettre l’AMM lorsque la maladie mentale est la seule condition sous-jacente, mais souligne l’importance de la clarté du droit, du respect de la primauté du droit, d’établir des mesures de sauvegarde solides et de la faisabilité d’une mise en œuvre efficace.
| 13 février 2026
Projet de loi C-15 — Loi no 1 d’exécution du budget de 2025
L’ABC aborde les articles Henry VIII, les modifications relatives à l’écoblanchiment et à la mobilité des données proposées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2025.
Ressource | 21 novembre 2025
Rediscovering Multiculturalism in the Charter Understanding the Use of Section 27 by Reference to Charter values
Zachary Couture est le lauréat du concours de dissertation pour les étudiants et students en droit 2025, présenté par la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC. (uniquement en anglais)
