Nous vivons à une époque des plus intéressantes pour les juristes œuvrant dans le domaine du droit de la concurrence et de l’investissement étranger. Pour connaître des points de vue qui offrent à la fois des leçons et des occasions de participer à la formulation de commentaires sur des nouvelles lois et politiques, et potentiellement à leur élaboration, notre section est sans rival.
Je suis à la fois ravie et honorée d’occuper le poste de présidente de la section pour les douze prochains mois. Je m’appuierai sur les efforts remarquables qu’ont déployés mes prédécesseurs, y compris l’ancien président Omar Wakil, de Torys LLP, qui ont fait de la section l’une des plus actives et des plus engagées de l’ABC. Je souhaite également la bienvenue à notre nouveau membre du comité de direction, Shuli Rodal d’Osler, Hoskin & Harcourt LLP.
L’automne rime avec le début d’une nouvelle année de causeries du midi, de tables rondes, de conférences et de balados pertinents de la section. Participez à nos activités par l’intermédiaire de l’un de nos comités.
L’équipe de l’ABC travaille fort pour s’assurer que la prochaine année sera mémorable, palpitante et instructive. Voici plus de détails sur les principaux événements à venir et sur les façons pour vous d’y participer :
Soyez des nôtres lors de la Conférence d’automne – 20 et 21 octobre
Inscrivez-vous à la prochaine Conférence d’automne sur le droit de la concurrence de l’ABC (le site Web n’est disponible qu’en anglais), présidée par Kevin Wright de DLA Piper (Canada) LLP. La conférence annuelle d’automne aura lieu en personne au Château Laurier d’Ottawa après une interlude de deux ans dans les limbes virtuelles.
Le programme (le site Web n’est disponible qu’en anglais) regorge de groupes d’experts traitant d’actualités et de modifications potentielles à la Loi sur la concurrence, des conséquences de la montée des régimes de sécurité nationale, de nouvelles dispositions concernant l’abus de dominance, de défis en matière de conformité, de fusions controversées à enjeux élevés, d’accords d’achat (groupe de spécialistes), de sujets brûlants dans le domaine du marketing et de la publicité, de démonstrations sur les enquêtes liées aux cartels, et bien plus encore. La séance plénière de clôture présentera une série de débats rapides entre des spécialistes du droit de la concurrence.
Enfin, n’oubliez pas d’obtenir votre billet pour le dîner en compagnie de notre conférencier principal au spectaculaire Centre national des Arts, le jeudi 20 octobre!
Faits saillants en matière de représentation
À la suite de l’adoption des modifications apportées à la Loi sur la concurrence au mois de juin, le gouvernement a indiqué qu’il y mènera cet automne une consultation publique sur la « modernisation » de la loi. Communiquez avec les comités de section pertinents pour avoir l’occasion de mettre vos points de vue à contribution.
Mémoires récents
- Examining the Canadian Competition Act in the Digital Era (disponible uniquement en anglais) (janvier 2022)
- Potential amendments to the Competition Act (disponible uniquement en anglais) (mars 2022)
- National Security Review of Investments Regulations (disponible uniquement en anglais) (mars 2022)
- Projet de loi C-19 – Partie 5, Section 15 : Loi d’exécution du budget : modifications à la Loi sur la concurrence (Chambre des communes) (mai 2022)
- Projet de loi C-19 – Partie 5, Section 15 : Loi d’exécution du budget, modifications à la Loi sur la concurrence (Sénat du Canada) (mai 2022)
Comités et prochaines activités
Abonnez-vous à des listes de diffusion de comités pour participer à nos comités et joignez-vous à nous sur LinkedIn pour rester à jour! Les comités ont organisé des dizaines de séances de formation continue, d’activités de réseautage et d’événements sociaux réussis, un moyen facile (et gratuit) de se tenir au courant des plus récents développements. Ces rencontres vous donnent également l’occasion de contribuer aux commentaires que formule la section sur les développements proposés en matière de droit de la concurrence et de l’investissement étranger.
Réservez la date et inscrivez-vous à ces prochains événements :
- 14 septembre – Annual Town Hall with IRD and CSIR
- 21 septembre – CBA Criminal Matters Committee Roundtable
Balado Counterfactual
Notre comité des médias numériques est impatient de recueillir des idées pour de nouveaux balados et personnes avec qui s’entretenir. Le comité a lancé le balado Counterfactual en juin dernier et est maintenant prêt à entreprendre la saison inaugurale de sa programmation! Au cas où vous l’auriez manquée, écoutez le premier épisode (en anglais seulement), qui présente les anciens commissaires de la concurrence Lawson Hunter et George Addy. Restez à l’affût des futurs épisodes, notamment le prochain, qui dresse le profil de la Dre Lilla Csorgo, économiste en chef du Bureau de la concurrence à deux reprises.
Revue canadienne du droit de la concurrence (RCDC)
La Revue canadienne du droit de la concurrence représente une façon de vous impliquer ou de rafraîchir vos connaissances sur les plus récents raisonnements juridiques et économiques. Éditée par des juristes, cette revue est publiée deux fois par année par la section et est offerte gratuitement en ligne. Soumettez vos articles d’ici le 1er octobre 2022 pour participer au prochain numéro.
Prix
Prix commémoratif Bill-Miller
Nous sommes heureux d’annoncer que Michael Caldecott est le lauréat du prix commémoratif Bill-Miller de 2022 pour son article « Paradigm or Paradox: Canada’s Competition Law Regime in the New Age of Populism ». Ce prix est remis annuellement à un ou deux des meilleurs articles publiés dans la Revue canadienne du droit de la concurrence durant l’année civile précédente.
Fonds commémoratif James-H.-Bocking
Nous sommes aussi ravies d’annoncer que Laura Hamdan est la lauréate du Fonds commémoratif James-H.-Bocking de 2022 grâce à sa dissertation, « Algorithmic Collusion: From Smokeroom to Code Lines? How Collusion Can Evolve & Are We Prepared Canada » (disponible uniquement en anglais). Cette distinction est remise tous les ans à un étudiant ou à une étudiante d’une faculté de droit, ou à un juriste en début de carrière. Le texte de Laura Hamdan sera également publié dans l’un des prochains numéros de la Revue canadienne du droit de la concurrence.
Si vous avez manqué nos symposiums en ligne du printemps, les enregistrements de l’événement « All About Litigation: Advanced Competition Law Topics » sont maintenant disponibles!
Nous nous attendons à une année très occupée et j’ai hâte de tous vous voir aux activités de la section, en particulier à l’imminente conférence d’automne.
Sandy Walker
Dentons Canada LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2022-2023