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Inscrivez-vous dès aujourd’huiNous invitons les membres à s’inscrire et à participer aux 12 comités de la section. Pour s’inscrire en ligne, il suffit de se rendre à la page d’inscription à la liste de diffusion sur le site Web de l’ABC.
Rappel aux membres de l’Ontario :
Les membres qui résident en Ontario sont tenus d’adhérer à la section sur une base annuelle. Veuillez consulter la page d’inscription aux sections de la Division de l’Ontario (uniquement en anglais). Une fois que vous aurez ouvert une session, rendez-vous au bas de la page où vous trouverez une case intitulée « CBA'S NATIONAL SECTIONS (COMPLIMENTARY) ». Cochez la case « Competition Law », puis cliquez sur « Submit ». Votre adhésion aux sections sera renouvelée dans les 24 heures qui suivent. Veuillez communiquer avec nodinn@cba.org si vous avez besoin d’aide.
mar. 8 avr. |
ven. 11 avr. |
sam. 12 avr. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 18 juin 2024
Projet de loi C-352 — Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens
La défense fondée sur les gains en efficience ayant été retranchée de la Loi sur la concurrence, la section de l’ABC est d’avis que les gains en efficience devraient figurer au nombre des facteurs qui servent à déterminer si un fusionnement ou une collaboration entre concurrents affaiblit substantiellement ou élimine la concurrence.
Mémoire | 14 juin 2024
Projet de loi C-70 – Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère
L’ABC est préoccupée par la nature des infractions pénales créées par le projet de loi C-70.
Mémoire | 05 juin 2024
Projet de loi C-59 — Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC exhorte le Sénat à étudier minutieusement les modifications proposées aux dispositions du projet de loi C-59 qui traitent de la Loi sur la concurrence et qui soulèvent des réserves au sujet de l’introduction de présomptions structurelles.
