À notre sujet

Avancement du droit administratif

La Section du droit administratif de l'ABC aborde les éléments suivants dans le cadre de son mandat :

  • Lois et règlements conférant des pouvoirs judiciaires et réglementaires aux fonctionnaires
  • Administration de ces lois et règlements
  • Compétence, procédure et organisation des tribunaux administratifs
  • Comparution d’avocats et d’avocates devant des tribunaux administratifs
  • Pratique du droit relative au gouvernement
  • Examen judiciaire de l’exercice de pouvoirs administratifs

La Section s’entretient régulièrement avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

  • Comité de planification de conférence
  • Comité sur le droit du lobbying et la déontologie
  • Comité Commémoratif Paul-Smith
  • Comité de communications

Les membres de la Section mettent leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau et du Comité sur le lobbying et la déontologie.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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