3.10. Considérations particulières relatives aux enfants de sexe féminin

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On doit tenir compte du sexe et des nombreuses autres formes de diversité qui sont en présence afin de pouvoir répondre pleinement aux besoins des enfants et des adolescents au Canada. La socialisation en fonction du sexe, particulièrement dans ses aspects qui interagissent avec l’âge, la race, la classe, les capacités et l’orientation sexuelle, a des répercussions particulières sur la vie d’une jeune personne.

Dès la tendre enfance, les enfants apprennent ce que l’on attend d’eux en tant que filles et garçons. Aujourd’hui, les filles reçoivent des messages contradictoires. Elles sont censées être à la fois libérées et traditionnelles, contradiction qui exerce de fortes pressions sur leur quotidien. La socialisation qui apprend aux filles à être « gentilles », le rappel constant des normes non réalistes de beauté physique, et la sexualisation des filles et des femmes dans les médias sont autant de facteurs qui entrent en jeu dans une gamme disproportionnée de problèmes de santé physique et affective, dont les troubles alimentaires, la dépression et le manque d’estime de soi. Au sein de la population totale de sexe féminin au Canada, les filles rurales, autochtones, racialisées et immigrantes sont souvent particulièrement marginalisées et, donc, extrêmement vulnérables.

Les statistiques à l’échelle nationale illustrent à quel point l’expérience de la discrimination et de la violence que vivent les filles est différente de celle que vivent les garçons :

• Les filles sont victimes d’agressions sexuelles à une fréquence beaucoup plus grande que les garçons : 82 % de toutes les victimes âgées de moins de 18 ans sont de sexe féminin¹.
• Les taux d’infractions sexuelles sont les plus élevés contre les filles âgées de 11 à 14 ans, le taux le plus élevé correspondant à l’âge de 13 ans².
• Les filles sont quatre fois plus susceptibles que les garçons d’être agressées sexuellement par un membre de leur famille³.
• Lorsqu’une fille est victime d’une agression sexuelle, dans plus de 80 % des cas, l’agresseur est quelqu’un qu’elle connaît⁴.
• Jusqu’à 75 % des filles autochtones âgées de moins de 18 ans ont été victimes d’agressions sexuelles⁵.
• Certains hommes recherchent délibérément des femmes autochtones comme cibles d’agressions⁶.
• En 6e année, les garçons et les filles rapportent des taux de dépression à peu près égaux : environ 25 % disent se sentir déprimés au moins une fois par semaine⁷. Toutefois, entre la 6e et la 10e année, le taux de dépression des filles monte en flèche : en 10e année, les filles sont trois fois plus susceptibles que les garçons de se sentir déprimées⁸.
• Dans le cas des filles, la dépression est généralement attribuable « à une faible estime de soi, à une image corporelle négative, à des sentiments de désespoir et d’impuissance et de stress⁹ ».
• Dans une étude réalisée en Colombie-Britannique, 50 % des filles ont rapporté qu’elles souhaiteraient être quelqu’un d’autre¹⁰.

D’autres études, canadiennes et étrangères, permettent de faire les constatations suivantes :

• La sexualisation généralisée des filles et des femmes joue un rôle majeur dans la détérioration de la santé mentale des filles. Selon l’American Psychological Association, la sexualisation survient lorsqu’une personne croit que sa valeur principale découle de son apparence sexuelle – plutôt que de son intelligence ou d’autres qualités – et qu’elle se voit imposer des normes non réalistes de beauté physique¹¹.
• La sexualisation elle est liée aux trois problèmes les plus courants de santé mentale qu’éprouvent les filles : les troubles alimentaires, le peu d’estime de soi et la dépression¹².
• Les enfants sexualisés dans les médias sont de sexe féminin dans une proportion de 85 %¹³.
• Dans les films populaires, les femmes jouent seulement 30 % de tous les rôles parlants – elles sont souvent absentes ou silencieuses¹⁴.
• Les émissions de télévision pour enfants comptent deux fois plus de personnages masculins que de personnages féminins¹⁵.
• Les jeux de table pour enfants révèlent des thèmes analogues – les images sur les boîtes montrent typiquement des garçons qui courent et qui jouent un rôle actif, et des filles qui restent debout tranquilles ou même paraissent nerveuses¹⁶. 

Trop souvent, les chercheurs, les concepteurs de programmes et les responsables de l’élaboration des politiques négligent les vulnérabilités qui sont propres aux filles dans le contexte national. Cette omission peut être partiellement attribuable à l’impression erronée que l’égalité entre les sexes a déjà été réalisée, et que les menaces et la discrimination affectent les filles de façon disproportionnée dans des pays autres que le Canada. Toutefois, les politiques, programmes et pratiques conçus pour « l’enfance et la jeunesse » qui ne sont pas sensibles aux sexospécificités peuvent rater la cible et ne répondre aux besoins particuliers ni des filles ni des garçons.
En 2015, le Canada s’est classé au 23e rang sur l’Indice d’inégalités de genre des Nations Unies. Le Canada a essuyé de vives critiques de la part de plusieurs organes de l’ONU en raison de la pauvreté des femmes et de la violence endémique contre les femmes et les filles autochtones¹⁷. 
En 2012, le Comité contre la torture a recommandé au Canada de « redoubler aussi d’efforts pour mettre un terme à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles autochtones, notamment, en élaborant un plan d’action concerté et complet, en étroite collaboration avec les organisations de femmes autochtones […]¹⁸ ». La même année, le Comité des droits de l’enfant a recommandé au Canada de « veiller à ce que les facteurs qui contribuent aux niveaux élevés de violence touchant les femmes et les filles autochtones soient bien compris et pris en considération dans les plans nationaux et provinciaux/territoriaux¹⁹ ». Il a aussi affirmé qu’il était « gravement préoccupé par les affaires dans lesquelles des filles autochtones victimes de la prostitution des enfants ont disparu ou ont été assassinées, car ces affaires n’ont pas fait l’objet d’enquêtes exhaustives et les auteurs sont restés impunis²⁰ ». En 2012 également, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par le fait « que les femmes et les filles autochtones sont beaucoup plus souvent victimes de formes de violence mettant leur vie en danger, d’homicides conjugaux et de disparitions » et a vivement recommandé au Canada de prendre des mesures adéquates, notamment en établissant une base de données nationale sur les meurtres et disparitions de femmes autochtones, et en consultant à cet égard les femmes autochtones et leurs organisations²¹.

Droit international

La difficile situation des filles a suscité une attention internationale croissante depuis la décennie 1990, qui a été proclamée la « Décennie pour la fillette ». Le Canada s’est alors engagé à améliorer la situation de sa population de filles en ratifiant différents instruments internationaux énumérés ci-dessous.

1. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, adoptés sous l’égide des Nations Unies lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes :  

​La section L du Programme d’action de Beijing se concentre exclusivement sur la fillette et énonce les objectifs suivants pour les États parties :

1. Éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard de la petite fille.
2. Éliminer les comportements et pratiques culturels préjudiciables aux filles.
3. Éliminer la discrimination à l’égard des filles dans l’enseignement, l’acquisition de capacités et la formation.
4. Éliminer la discrimination à l’égard des filles dans les domaines de la santé et de la nutrition.
5. Éliminer l’exploitation économique du travail des enfants et protéger les jeunes filles qui travaillent.
6. Sensibiliser les petites filles et favoriser leur participation à la vie sociale, économique et politique; promouvoir et protéger les droits de la petite fille et faire mieux connaître ses besoins et son potentiel.
7. Renforcer le rôle de la famille dans l’amélioration de la condition de la petite fille.
8. Éliminer la violence contre la petite fille.

2. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) :

La CEDAW énonce différentes mesures que les gouvernements doivent prendre pour mettre fin à la discrimination contre les filles et les femmes, en mettant l’accent sur trois principaux domaines : les droits civils et le statut juridique des femmes, les droits liés à la procréation et les facteurs culturels qui influent sur les relations entre les sexes.

Un facteur particulièrement important pour les filles est que la CEDAW cible la culture et la tradition comme étant des forces influentes qui façonnent les rôles sociaux liés au sexe et les relations familiales. La CEDAW prévoit, entre autres, les dispositions suivantes :

• Le rôle traditionnel de l’homme et de la femme dans la famille et à la société doit changer si on veut parvenir à une réelle égalité entre l’homme et la femme (préambule).
• Les États parties doivent modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination « des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes » (art. 5).
• Les États parties doivent prendre des mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des filles et des femmes en leur assurant « l’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité » (al. 10(b)); « les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi des bourses et autres subventions pour les études » (al. 10(d)); « les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique » (al. 10(g)).
• Les États parties doivent aussi prendre des mesures appropriées pour éliminer « toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement », en particulier par la révision des livres et programmes scolaires et l’adaptation des méthodes pédagogiques (al. 10(c)). 

À l’égard des droits liés à la procréation, la CEDAW prévoit :

• la protection de la maternité (par. 4(2)); les soins aux enfants, y compris par l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants (al. 11(2)(c)); la protection des congés de maternité (al. 11(2)(a)); le droit de décider du nombre et de l’espacement des naissances (al. 16(e)) et à la planification de la famille (al. 10(h)).

La Recommandation générale n^o 3 (CEDAW) dispose :

• Les États parties devraient adopter des programmes d’éducation et d’information qui contribuent à faire disparaître les préjugés et les pratiques actuelles qui s’opposent à la pleine application du principe de l’égalité sociale des femmes.

La Recommandation générale n^o 9 (CEDAW) prévoit :

• Des données statistiques sont absolument nécessaires pour comprendre la situation réelle des femmes dans chacun des États parties à la CEDAW.
• Les États parties ne devraient épargner aucun effort pour veiller à ce que les services statistiques nationaux chargés de planifier les recensements nationaux et autres enquêtes sociales et économiques formulent leurs questionnaires de telle façon que les données puissent être ventilées par sexe, tant en ce qui concerne les chiffres absolus que les pourcentages, de façon que les utilisateurs intéressés puissent facilement obtenir des renseignements sur la situation des femmes dans le secteur particulier qui les concerne.

La Recommandation générale n^o 19 (CEDAW) prescrit notamment :

• Les États parties devraient encourager l’établissement de statistiques et les recherches sur l’ampleur, les causes et les effets de la violence ainsi que sur l’efficacité des mesures visant à prévenir la violence et à la combattre.
• Il est indispensable pour la bonne application de la CEDAW de fournir au corps judiciaire, aux agents de la force publique et aux autres fonctionnaires une formation qui les sensibilise aux problèmes des femmes.
• Des mesures efficaces devraient être prises pour que les médias respectent et incitent à respecter la femme.

La Recommandation générale n^o 28 (CEDAW) énonce les obligations fondamentales des États parties en vertu de l’article 2 de la CEDAW.

La Recommandation générale n^o 32 (CEDAW) établit les dimensions sexospécifiques du statut de réfugié, des demandes d’asile, de la nationalité et de l’apatridie concernant les femmes.

La Recommandation générale n^o 33 (CEDAW) énonce les mesures que les États doivent prendre pour assurer l’accès des femmes et des filles à la justice.

3. La Convention relative aux droits de l’enfant :

• La Convention enjoint aux États parties de s’engager à respecter les droits qui y sont énoncés pour tout enfant relevant de leur compétence, sans distinction aucune, notamment indépendamment de toute considération de sexe.
• La Commission de la condition de la femme recommande de tenir compte conjointement des normes énoncées dans la Convention et dans la CEDAW lorsque des problèmes ou litiges concernant les filles surviennent. Autrement dit, plutôt que de prendre en considération les articles de la Convention sans faire de distinction entre les sexes, on devrait examiner les dispositions générales des deux conventions comme offrant un large éventail de possibilités pour remédier aux violations qui concernent expressément les filles. La prise en compte commune de la Convention et de la CEDAW permet de prioriser les besoins distinctifs des enfants de sexe féminin.

Observation générale n^o 13

• Le Comité reconnaît que les filles, comme les garçons, peuvent être touchées par toutes les formes de violence, mais que la violence a souvent une composante de genre. Par exemple, les filles peuvent subir davantage de violences sexuelles à la maison que les garçons, et les garçons peuvent être plus susceptibles d’être confrontés au système de justice pénale et d’y connaître la violence.
• Les États parties devraient veiller à ce que les politiques et les mesures tiennent compte des risques différents que courent les filles et les garçons face aux diverses formes de violence dans différents cadres. Les États devraient s’attaquer à toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe dans le cadre d’une stratégie complète de prévention de la violence. Cela suppose de lutter contre les stéréotypes fondés sur le genre, les déséquilibres de pouvoirs, les inégalités et la discrimination qui confortent et perpétuent l’utilisation de la violence et de la coercition à la maison, à l’école et dans les cadres éducatifs, dans les communautés, sur le lieu de travail, dans les institutions et plus largement dans la société.
• Les hommes et les garçons doivent être encouragés activement à agir en tant que partenaires stratégiques et en tant qu’alliés. Il convient de donner aux hommes et aux femmes, aux garçons et aux filles, les moyens de mieux se respecter les uns les autres et de comprendre comment mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe et à ses manifestations violentes.

Observation générale n^o 10

• Les filles ne représentant qu’un petit groupe dans le système de justice pour mineurs et passant donc souvent inaperçues, une attention particulière doit être prêtée à leurs besoins particuliers, par exemple un passé de maltraitance ou des besoins spéciaux en matière de santé.
• Il est essentiel pour la qualité de l’administration de la justice pour mineurs que tous les professionnels concernés, en particulier ceux intervenant dans l’application des lois et l’appareil judiciaire, reçoivent une formation adaptée sur le contenu et la signification des dispositions de la Convention, et qu’une attention spéciale soit portée aux filles et aux enfants appartenant à une minorité ou autochtones.

Observation générale n^o 4

• Le Comité invite instamment les États parties à élaborer et à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation, des programmes d’éducation et des dispositions législatives visant à faire évoluer les mentalités et à modifier les rôles traditionnellement dévolus aux hommes et aux femmes et les stéréotypes.
• Les adolescentes doivent avoir accès à l’information sur les dangers des mariages et des grossesses précoces et, si elles tombent enceintes, à des services de santé respectueux de leurs droits et attentifs à leurs besoins spécifiques. Les États parties doivent prendre des mesures pour réduire la morbidité et la mortalité chez les adolescentes, qui sont essentiellement dues aux grossesses précoces et aux pratiques d’avortement à risque et pour venir en aide aux adolescents qui deviennent parents. Les jeunes mères ont parfois tendance à être dépressives et anxieuses, en particulier lorsqu’elles sont livrées à elles-mêmes, et elles ont du mal à s’occuper de leur enfant. Le Comité demande instamment aux États parties : a) d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes visant à faciliter l’accès des adolescents à des services de santé sexuelle et génésique, y compris des services de planification familiale, des méthodes contraceptives et des techniques d’avortement sans danger, lorsque l’avortement est autorisé par la loi, des soins obstétricaux adéquats et complets et des services d’orientation; b) d’encourager la tolérance à l’égard des adolescents des deux sexes qui deviennent parents; c) de faire en sorte que les mères adolescentes puissent poursuivre leurs études.
• Tous les établissements, matériels et services de santé doivent respecter les valeurs culturelles, les sexospécificités, les principes d’éthique médicale et être acceptables tant pour les adolescents que pour les communautés dans lesquelles ils vivent.

4. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants :

Le Protocole facultatif reconnaît dans son préambule que les filles sont exposées à un plus grand risque d’exploitation sexuelle et que l’on recense un nombre anormalement élevé de filles parmi les victimes de l’exploitation sexuelle.

5. La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

6. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000.

Droit canadien

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que la loi s’applique également à tous et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment fondée sur le sexe.

Pratiques essentielles

• Ayez conscience du fait que les filles font l’objet d’une discrimination et d’une violence qui sont différentes de celles que vivent les garçons en raison des attitudes et des stéréotypes culturels persistants à l’égard du rôle des hommes et des femmes.
• L’intérêt supérieur de l’enfant de sexe féminin doit être déterminé en tenant dûment compte des besoins et des vulnérabilités propres aux filles au Canada ainsi que des principes énoncés dans le Programme d’action de Beijing et la CEDAW.
• On doit comprendre que les vecteurs de discrimination croisée et le lourd héritage du colonialisme font que les filles autochtones font partie du secteur le plus vulnérable de la population au Canada.
• Les programmes, les politiques et les lois doivent être sensibles aux sexospécificités de manière à répondre aux besoins de l’enfant de sexe féminin.
• Les stratégies de prévention de la violence contre les filles nécessitent souvent des compétences de vie additionnelles, des soutiens sous forme d’éducation, d’hébergement sécuritaire, de services médicaux, de services de santé mentale, de soins de santé sécuritaires et appropriés à la culture, ainsi qu’une approche coordonnée et complète de la prestation des services.
• Ayez conscience du fait que les attitudes consistant à « blâmer la victime » dans les affaires de violence fondée sur le sexe sont persistantes dans les milieux de l’application de la loi, l’appareil judiciaire et les services de santé; les avocats qui travaillent avec des filles victimes de violence sexuelle doivent s’employer à éliminer de telles attitudes.

Ressources

• UNICEF, « Women’s and Children’s Rights in a human rights based approach to development » (2005) en ligne.
• Public Safety Canada, « Trafficking of Aboriginal Women and Girls » by Red Willow Consulting Inc., Dr. Yvonne Boyer & Peggy Kampouris, (Ottawa, May 2014) en ligne. 
• UNESCO, 16h Plen Metg, Beijing Declaration and Platform for Action (1995) en ligne.
• Canadian’s Women’s Foundation, « The Facts About Girls in Canada » (January 2014) en ligne.
• Helene Berman & Yasmine Jiwani, « In the best interests of the girl child, Phase II Report », 2002
• Helene Berman &Yasmine Jiwani eds, « Violence Prevention and the Canadian Girl Child » (Status of Women in Canada, 2002) en ligne.
• Gouvernement du Canada, Les filles et les jeunes femmes du Canada, en ligne.
• Fondation filles d’action, « Beyond Appearances: Brief on the main issues facing girls in Canada » (2013) en ligne.

Notes de bas de page