Ottawa, 26 mai 2025 – La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien appelle à une refonte majeure du cadre législatif canadien en matière d’immigration et publie 100 recommandations visant à moderniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour le 21 siècle.
Dans un mémoire intitulé Droit, technologie et responsabilisation : Repenser l’immigration canadienne pour le 21e siècle, l’ABC souligne le besoin urgent de mettre à jour la législation canadienne en matière d’immigration afin de répondre aux réalités d’aujourd’hui à l’échelle mondiale, notamment les pressions accrues en matière de migration, l’évolution technologique rapide et les demandes croissantes de transparence et de responsabilisation publique.
Les réformes proposées sont guidées par six principes fondamentaux : les droits de la personne, l’innovation, la transparence, la justice naturelle, la collaboration et l’expérience utilisateur. Ensemble, ils présentent une feuille de route audacieuse qui repose sur des principes pour un système d’immigration moderne, à la fois efficace et équitable.
L’ABC a partagé ses recommandations avec la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Lena Metlege Diab, le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Gary Anandasangaree, et le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Joël Lightbound. La section du droit de l’immigration est heureuse d’avoir l’occasion de poursuivre le dialogue avec le gouvernement fédéral afin de contribuer à bâtir un système d’immigration équitable, orienté vers l’avenir et adapté aux besoins futurs du Canada.
Citations
« La LIPR a bien servi le Canada depuis son adoption en 2001, mais le paysage de l’immigration a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Le système d’immigration du Canada est devenu de plus en plus opaque, imprévisible et axé sur la gestion du risque — s’appuyant sur des instructions ministérielles et des politiques internes plutôt que sur des lois claires et imputables. Nous croyons que le public mérite un système où les décisions en matière d’immigration sont prises de manière transparente, fondées sur des règles cohérentes et assorties d’un apport démocratique véritable. »
« Je tiens à remercier tous les membres de notre section qui ont contribué à cet ensemble important de recommandations. Nous exhortons maintenant le gouvernement à saisir cette occasion de rétablir la confiance, rétablir l’équilibre et mettre au point un système convivial, compréhensible et accessible.
- Kamaljit Kaur Lehal, présidente, Section sur le droit de l’immigration de l’ABC
En bref
- La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) constitue la loi fondamentale en matière d’immigration au Canada depuis son adoption en 2001.
- Étant donné l’évolution du contexte au cours des deux dernières décennies, une actualisation cohérente et harmonisée de la LIPR s’impose afin de répondre aux pressions et exigences actuelles.
- Le mémoire de la Section du droit de l’immigration de l’ABC présente 100 recommandations visant à renforcer la Loi et son Règlement, et à garantir qu’ils soient fidèles à leur vision initiale.
- Les 100 recommandations s’appuient sur l’expertise de professionnels du droit à travers le Canada.
Liens connexes
Droit, technologie et responsabilisation : Repenser l’immigration canadienne pour le 21e siècle
Section sur le droit de l’immigration de l’ABC
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