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Derniers programmes et initiatives
Influence de l'ABC | 05 décembre 2024
Voir vert : l’ABC répond au document de consultation sur la sécurité nationale
Lorsque le gouvernement précédent a promulgué sa Loi antiterroriste de 2015, mieux connue dans certains cercles comme le très controversé projet de loi C-51, les libéraux ont voté en sa faveur, disant qu’ils corrigeraient les erreurs qu’elle contient une fois élus.
| 06 juillet 2024
Protection des droits de la personne des LGBTI2S
Une résolution adoptée à l’Assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien
Mémoire | 02 juillet 2024
Federal Courts Rules - 2024 Global Review
(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on the proposed overview of the Federal Courts Rules touching on procedural and jurisprudential developments.
