Actuel et connectéNous coordonnons des activités, prodiguons des conseils et réagissons aux lois, aux politiques et aux avancées en matière de recherche juridique sur des questions qui ont une incidence sur les enfants canadiens.
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Derniers programmes et initiatives
Nouvelles | 27 mars 2026
Nouvelles de la Section sur le droit des enfants de l’ABC
Nouvelles de la Section sur le droit des enfants de l’ABC - blast courriel, mars 2026
Mémoire | 23 mars 2026
Projet de loi C-223 — Loi visant à assurer la protection des enfants
Les sections de l’ABC appuient les objectifs du projet de loi C-223, soit de renforcer les réponses à la violence familiale, d’améliorer la sécurité des enfants et de prioriser l’intérêt des enfants dans des affaires de séparation et de divorce. Il existe néanmoins des préoccupations concernant quelques-unes des réformes proposées, puisque celles-ci peuvent limiter le pouvoir discrétionnaire et empêcher les tribunaux de bien évaluer la situation particulière de chaque famille.
Ressource | 10 mars 2026
Non-Disclosure Agreement (NDA) CBA Tip Sheet
(Disponible uniquement en anglais) Non-Disclosure Agreement (NDA) CBA Tip Sheet
