Actuel et connectéNous coordonnons des activités, prodiguons des conseils et réagissons aux lois, aux politiques et aux avancées en matière de recherche juridique sur des questions qui ont une incidence sur les enfants canadiens.
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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 11 février 2026
Engagement on Children’s Rights
(Disponible uniquement en anglais) The CBA Child and Youth Law Section invited the Secretary of State for Children and Youth to attend its April annual meeting and to engage in ongoing dialogue on shared priorities affecting children and youth. The Section highlighted its work on key legislative initiatives and broader national issues, including implementation of the UNCRC, access to justice, and forthcoming harms legislation.
Mémoire | 03 février 2026
Projet de loi C-14 : Mise en liberté sous caution et détermination de la peine
L’ABC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, y compris le maintien du pouvoir discrétionnaire des juges en matière de détermination de la peine pour les infractions sexuelles.
Mémoire | 08 décembre 2025
Projet de loi S-212 – Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
La Section sur le droit des enfants de l’ABC soutient la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui favorise le respect de la CNUDE et de la DNUPA, et demande la création d’un Commissariat national à l’enfance et à l’adolescence, avec un accent particulier sur les besoins des jeunes Autochtones.
