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ven. 13 mars |
Derniers programmes et initiatives
Représentation | 05 mars 2026
Anti Directed Giving Rule
(Disponible uniquement en anglais) The CBA Section addresses the unintended consequences of paragraph 168(1)(f) of the ITA
Mémoire | 24 février 2026
Projet de loi C-16 : Loi visant à protéger les victimes
Ressource | 12 décembre 2025
Preserving the Past, Protecting the Future: A Path to Safeguarding Indigenous Knowledge in Canadian Law
Kyungwon Ha est la lauréate du concours de dissertation 2025 pour les étudiants et étudiantes en droit - présenté par la Section du droit des Autochtones de l'ABC. (uniquement en anglais)