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Mémoire | 16 juin 2025
Ontario Rules of Civil Procedure
(Disponible uniquement en anglais) The CBA responds to Phase 2 of the Ontario Civil Rules Review on a matter impacting lawyers across the country.
Représentation | 03 juin 2025
Lettre de bienvenue au porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
L'ABC souhaite la bienvenue au porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté et souligne l'importance de moderniser le système d'immigration canadien.
Mémoire | 03 juin 2025
Lettre de bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile
L'ABC souhaite la bienvenue à la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et de Protection civile et commente sur l’utilisation de technologies en contexte migratoire et sur les conditions de détention des migrants.
jeu. 31 juill. |
jeu. 7 août |
