À notre sujet

Façonner la pratique et les politiques des régimes de retraite et des avantages sociaux

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC est le chef de file canadien de cette sphère du droit et représente les divers intérêts de ce domaine. La Section adopte une position non partisane qui fait avancer partout au Canada les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique.

Le mandat de la Section consiste à :

  • examiner le développement de la législation en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux ainsi que les normes et politiques, et promouvoir leur harmonisation;
  • faciliter le dialogue sur les questions relatives aux régimes de retraite et aux avantages sociaux entre les membres de la profession juridique, les législateurs, la magistrature, les organismes de politiques publiques, les employeurs, les syndicats, les retraités, les participants aux régimes de retraite et le public;
  • servir de ressource éducative et organiser des conférences et des séminaires sur les lois, les normes et les politiques en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux;
  • encourager et mener des recherches sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux ainsi que sur des questions connexes;
  • prôner la réforme des normes en matière de régimes de retraite.

La section s’entretient régulièrement avec les organisations suivantes :

  • Actuarial Standards Board
  • American Bar Association
  • Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite
  • Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises
  • Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
  • Agence du revenu du Canada
  • Ministère des Finances du Canada
  • Ministère de la Justice du Canada
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Association internationale des juristes en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
  • Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

  • Comité de représentation et de relations gouvernementales
  • Comité des communications
  • Comité de formation continue

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Vous n’êtes pas membre de la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.