Votre source d’information en matière de droit municipal
La Section du droit municipal de l'ABC examine des questions et pratiques juridiques liées aux municipalités et à leurs activités. La Section se concentre sur les domaines suivants :
- Imposition et notation
- Activités municipales et leur incidence sur le public
- Tribunaux municipaux quasi judiciaires, y compris leur établissement, leur compétence, leurs procédures et leur structure organisationnelle
- Questions relatives au zonage
- Croisement des questions municipales et des lois provinciales et fédérales
- Pratique des juristes devant les tribunaux municipaux quasi judiciaires
- Droit et pratique du contrôle de l’utilisation du sol et de la planification urbaine
Impliquez-vous
Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :
- Proposez un article.
- Impliquez-vous dans le comité des communications.
- Participez à des activités de formation continue.
- Proposez une candidature pour le prix d’excellence John-Tait ou les autres prix de l’ABC.
Tenez-vous au fait
- Lisez les plus récentes actualités.
- Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l'ABC.
- Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.
Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!
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