Imaginons que depuis un petit bout de temps, vous travaillez dans un emploi qui vous plaît bien. Soudain, votre employeur vous congédie, car il apprend que vous possédez un casier judiciaire. Vous êtes incapable de trouver un autre travail pour lequel vous êtes qualifié et qui n’exige pas de ne pas avoir de casier judiciaire.
Ce qui vous cause tant d’ennuis : une seule condamnation, pour un vol de bouteille de boisson gazeuse commis il y a vingt ans.
Il s’agit pourtant de la réalité vécue par une cliente de la Record Suspension and Vital Statistics Clinic (Clinique spécialisée en suspension du casier judiciaire et en statistiques de l’état civil, la « Clinique ») chapeautée par la Société Elizabeth Fry de la région continentale de la Nouvelle-Écosse. Tous les employés de la Clinique sont des étudiants et étudiantes bénévoles de la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie. Nous guidons les femmes à travers le processus de demande de suspension du casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Une fois accordée, la suspension du casier judiciaire (autrefois appelée « pardon ») a comme effet de retirer le casier judiciaire de la portée des vérifications effectuées par la police régionale et de renvoyer un avis de casier judiciaire vierge. Afin d’obtenir une suspension du casier judiciaire, il faut d’abord attendre une période de 5 ou 10 ans selon que l’infraction a été poursuivie par voie de mise en accusation ou de procédure sommaire, démontrer sa réinsertion sociale, remplir une demande et acquitter les droits afférents.
La réinsertion sociale est l’un des objectifs proclamés de notre système de justice pénale. L’idée derrière l’imposition de peines est de punir la personne délinquante pour les torts qu’elle a causés, tout en lui permettant de se réhabiliter et de réintégrer la société une fois sa peine purgée. Le casier judiciaire demeure cependant fixé à l’identité de façon permanente, à moins d’obtenir une suspension.
Les conséquences du casier judiciaire sont profondes et d’une ampleur considérable. Le rapport de l’Association du Barreau canadien Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité : facteurs à prendre en considération par les avocats et avocates illustre à quel point le casier judiciaire a des répercussions sur tous les aspects de la vie - de l’emploi aux relations personnelles - et peut en fait constituer un obstacle à une réinsertion réussie dans la société.
À l’inverse, les possibilités et la qualité de vie sont nettement améliorées par l’obtention d’une suspension du casier judiciaire. En effet, cela permet aux femmes de réintégrer le marché de l’emploi, de poursuivre des études supérieures, de subvenir aux besoins de leur famille et de bien réussir leur réinsertion. Bien souvent, il est impossible de réaliser ces objectifs autrement.
Une demande de suspension du casier judiciaire coûte 644,88 $ et cela ne comprend pas encore tous les frais qui en découlent, notamment pour la prise d’empreintes digitales et l’obtention de vérifications du casier et de dossiers du tribunal, en plus des frais d’affranchissement. Au total, nous demandons aux clientes de la Clinique de prévoir un budget de 1000 $ pour passer à travers le processus. Ce coût constitue un obstacle pour plusieurs de nos clientes qui ne disposent pas d’un revenu fixe et il n’existe ni source de financement externe ni bourse pour leur venir en aide.
Un cycle vicieux est alors créé : une personne peine à se trouver un emploi parce qu’elle a un casier judiciaire, mais puisqu’elle n’a pas d’emploi, elle est incapable de payer pour obtenir une suspension de son casier judiciaire.
J’ai commencé à m’impliquer auprès de la Société Elizabeth Fry en 2018 et je suis aujourd’hui co-coordonnatrice de la Clinique. Les histoires de nos clientes m’ont touchée. Celles-ci viennent nous rencontrer avec l’espoir que la suspension de leur casier judiciaire leur ouvrira de nouveaux horizons. C travaille pour un organisme à but non lucratif, mais n’est pas admissible à une promotion à cause de son casier judiciaire. T s’est vu refuser la possibilité de faire du bénévolat à l’école de ses enfants ou d’occuper un emploi rémunérateur. Sans travail stable en raison d’une condamnation pour vol à l’étalage, N a de la difficulté à subvenir aux besoins de sa famille. Aucune de ces femmes ne dispose d’un revenu fixe ou d’économies lui permettant d’acquitter les frais exorbitants d’une demande de suspension de casier judiciaire et les coûts qui y sont associés.
C’est en écoutant ces histoires que j’ai pris conscience que nous pourrions en faire davantage pour aider nos clientes. Même si nous sommes en mesure de leur offrir un soutien technique et émotionnel tout au long de la procédure, pour pouvoir obtenir une suspension de leur casier judiciaire, nos clientes ont aussi besoin d’un soutien financier. C’est pour cette raison que j’ai convaincu notre équipe dévouée de bénévoles composée d’étudiants et étudiantes en droit de lancer une campagne de financement dont l’objectif est de recueillir des dons pour parrainer des femmes qui en auraient besoin dans le cadre de leur demande de suspension du casier judiciaire. Nous avons donc rédigé des lettres dans lesquelles nous avons invité les gens à nous faire parvenir leurs dons, avons mené des activités de sensibilisation sur les médias sociaux et sommes allés faire des présentations dans les cabinets d’avocats de la région.
Grâce au travail de la Clinique et à cette campagne de financement, nous avons pu déposer des demandes de suspension du casier judiciaire pour C, T et N. La demande de N a été approuvée récemment et son casier suspendu. Notre campagne de financement se poursuit afin de pouvoir aussi venir en aide à nos nouvelles clientes, comme M, dont les demandes d’emploi ont été rejetées en raison d’une condamnation pour conduite en état d’ébriété prononcée il y a plus de dix ans.
Si vous souhaitez en aider d’autres comme nos clientes, veuillez appuyer une réforme législative pour diminuer ou supprimer les droits relatifs à la demande de suspension du casier judiciaire au Canada. Vous pouvez faire vos dons par l’intermédiaire de notre projet en ligne (page Web principalement en anglais). Veuillez vous assurer de mentionner « suspension du casier judiciaire » dans le champ Message. Si vous travaillez pour un cabinet juridique ou une autre organisation qui souhaiterait en apprendre davantage, notre équipe se fera un plaisir de venir vous parler des conséquences du casier judiciaire au quotidien, des avantages de la suspension du casier judiciaire et de notre Clinique.
Un casier judiciaire continue d’opprimer la personne qui le détient bien après que celle-ci a fini de purger sa peine. Pour ceux et celles qui ne peuvent obtenir de suspension de leur casier judiciaire parce que cela coûte trop cher, il n’y a aucune autre façon de s’en débarrasser, même s’il se résume à une seule accusation de vol d’une bouteille de boisson gazeuse. Avec le soutien de la collectivité, nous avons espoir d’arriver à changer cette réalité pour nos clientes.
Si vous ou une personne de votre entourage cherchez de l’aide pour déposer une demande de suspension du casier judiciaire ou faire modifier des renseignements figurant dans vos données de l’état civil, veuillez communiquer avec la Record Suspension and Vital Statistics Clinic à l’adresse efryclinic@gmail.com ou en appelant le 902 454-5041.
Cydney Kane a obtenu son baccalauréat en droit (JD) de la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie et elle est membres de la Section des étudiants et étudiantes en droit de l’ABC. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de son auteure uniquement.