La Cour suprême du Canada entendra l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée le 19 janvier 2016.
Cette affaire pose la question de savoir si les congédiements non motivés sont « injustes » en vertu du Code canadien du travail. Le pourvoi concerne un arrêt de la Cour d’appel fédérale confirmant l’annulation de la décision d’un arbitre selon laquelle ils sont injustes. La décision de l’arbitre correspondait à une jurisprudence bien établie selon laquelle seuls les congédiements justifiés ou les mises à pied en raison du « manque de travail ou de la suppression d'une fonction » sont légitimes en vertu du Code.
La Cour suprême a accordé une autorisation d’intervenir au Congrès du travail du Canada, à la Canadian Association for Non-Organized Employees, à l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale et à l’Association canadienne des avocats d’employeurs. Les plaidoiries des parties sont disponibles en ligne (documents disponibles uniquement en anglais).